Des fiches courtes qui répondent à une seule question : celle qu'on se pose au moment précis où le problème arrive. La réponse d'abord, la règle ensuite, et ce qu'il faut faire concrètement.
Tant que tout va bien, personne ne le regarde. Le jour d'un désaccord sur les heures, c'est la seule chose qui reste — et sa valeur dépend entièrement de la façon dont il a été tenu.
Trois outils se partagent le marché français : Pandi-Panda, Nounou-Top et TiMat. Ils ne facturent pas de la même façon, et un seul d'entre eux déclare vraiment à votre place. Voici les quatre questions qui décident, et ce que chacun répond.
Votre agrément vous suit, même dans un autre département, à condition de le déclarer : quinze jours avant, par lettre recommandée. Vos contrats, eux, ne bougent pas tout seuls — c'est aux parents de décider s'ils vous suivent, et de le dire.
Le bulletin est obligatoire à chaque paie. Avec Pajemploi, c'est le site qui l'édite automatiquement après la déclaration : pas de bulletin veut presque toujours dire pas de déclaration. Et sans déclaration, ni retraite, ni chômage, ni indemnités maladie.
Le taux horaire est au contrat : l'augmenter suppose un avenant signé des deux parties. L'employeur peut refuser, et vous ne pouvez ni l'imposer ni cesser l'accueil pour l'obtenir. Une seule hausse ne se discute pas : celle qui rattrape le minimum légal.
Quatre enfants au maximum au titre de votre agrément, deux lors d'un premier agrément. Mais une seconde limite s'y ajoute, et celle-là s'oublie souvent : jamais plus de six mineurs de moins de onze ans présents chez vous, vos propres enfants compris.
Vous ne pouvez ni laisser l'enfant seul, ni le confier à quelqu'un qui n'est pas autorisé. L'ordre est toujours le même : appeler les parents, puis les contacts d'urgence du dossier, puis alerter la gendarmerie ou la police. Et le temps passé est du travail.
Seulement si l'employeur vous y a autorisée par écrit et si la personne est nommément désignée. Un appel de dernière minute, un SMS ou quelqu'un qui « est de la famille » ne suffisent pas : sans autorisation écrite, vous gardez l'enfant.
Oui. Les horaires figurent au contrat : les modifier suppose un avenant signé des deux parties. Un refus n'est pas une faute. L'employeur peut alors s'en tenir aux horaires d'origine, ou rompre le contrat — avec préavis et indemnité de rupture.
Vous devez exiger la preuve des vaccinations obligatoires avant l'admission. Si l'enfant n'est pas à jour, l'accueil ne peut être que provisoire : les parents ont trois mois pour régulariser. Passé ce délai sans justificatif, l'accueil ne peut pas se poursuivre.
En année complète, oui : le salaire mensualisé est dû en entier, même si l'enfant ne vient pas. L'absence des parents ne se déduit pas. Seules les indemnités d'entretien et de repas s'arrêtent, parce qu'elles couvrent des frais réellement engagés.
