1. Responsable du traitement
Email : support@timat.app
SIRET : 902 648 088 00026
2. Données collectées
TiMat collecte les données suivantes :
Données d'identification : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
Données professionnelles : numéro d'agrément, adresse, informations contractuelles
Données relatives aux enfants : prénom, date de naissance, informations de santé (allergies, vaccins), suivi quotidien (repas, sommeil, activités)
Données de facturation : heures d'accueil, salaires calculés (les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe)
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins de maintenance uniquement)
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service de gestion administrative pour assistantes maternelles
- Calcul automatique des salaires et génération de documents
- Communication entre assistantes maternelles et parents
- Support utilisateur
- Amélioration du service
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et consentement explicite pour les données des mineurs.
4. Hébergement et sécurité
🌐 Site web : Vercel — CDN mondial, données en Europe
💳 Paiement : Stripe — certifié PCI-DSS Level 1
🛡️ Chiffrement : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
🔑 Mots de passe : hachés avec bcrypt (irréversible)
📋 Row Level Security : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, supprimées 30 jours après résiliation
- Données des enfants : conservées pendant la durée du contrat d'accueil, supprimées à la fin du contrat ou sur demande
- Données de facturation : conservées 5 ans (obligation légale)
- Données de support : conservées 2 ans
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données | Paris, France |
| Vercel | Hébergement web | Europe (CDN) |
| Stripe | Paiement | Europe (Dublin) |
Tous les sous-traitants sont conformes au RGPD et bénéficient de garanties contractuelles appropriées.
8. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France et en Europe. En cas de transfert vers les États-Unis (CDN Vercel), celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Cookies et mesure d'audience
TiMat utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ni de traçage n'est utilisé. Aucun consentement spécifique n'est requis pour ces cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La fréquentation du site est mesurée avec Vercel Web Analytics. Cet outil ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil. Il ne conserve aucun identifiant permanent et ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre. Seules des statistiques agrégées en sont tirées : pages consultées, page de provenance, type d'appareil et pays.
10. Adresses collectées sur les pages gratuites
Certaines pages gratuites, comme le relevé mensuel d'heures, proposent de recevoir le document par e-mail. Dans ce cas, seule votre adresse est enregistrée, avec la date et le texte exact de la case que vous avez cochée. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Cette adresse sert à vous envoyer le document demandé, puis les nouveaux outils et guides gratuits, au maximum une fois par mois. Elle n'est ni revendue, ni louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription qui prend effet immédiatement ; vous pouvez aussi écrire à privacy@timat.app. Les adresses désinscrites sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 24 août 2026