1. Responsable du traitement
Email : contact@timat.app
SIRET : 902 648 088 00026
2. Données collectées
TiMat collecte les données suivantes :
Données d'identification : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
Données professionnelles : numéro d'agrément, adresse, informations contractuelles
Données relatives aux enfants : prénom, date de naissance, informations de santé (allergies, vaccins), suivi quotidien (repas, sommeil, activités)
Données de facturation : heures d'accueil, salaires calculés (les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe)
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins de maintenance uniquement)
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service de gestion administrative pour assistantes maternelles
- Calcul automatique des salaires et génération de documents
- Communication entre assistantes maternelles et parents
- Support utilisateur
- Amélioration du service
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et consentement explicite pour les données des mineurs.
4. Hébergement et sécurité
🌐 Site web : Vercel — fonctions serveur à Paris (cdg1), pages distribuées mondialement
💳 Paiement : Stripe — certifié PCI-DSS Level 1
🛡️ Chiffrement : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
🔑 Mots de passe : hachés avec bcrypt (irréversible)
📋 Row Level Security : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte existe. Résilier un abonnement payant ne supprime rien : le compte passe en formule gratuite, sans limite de durée ; les dossiers restent consultables, les documents déjà enregistrés téléchargeables, et toutes les données exportables (Paramètres → Exporter mes données). L'effacement se fait à votre demande, ou en supprimant le compte
- Données des enfants : conservées aussi longtemps que l'assistante maternelle en a l'usage, effacées à sa demande ou avec son compte. TiMat ne les supprime pas d'office à la fin d'un accueil : ces pièces justifient les bulletins de salaire, et un salarié dispose de trois ans pour réclamer un rappel de salaire
- Suppression d'un compte d'assistante maternelle relié à des familles : elle peut être programmée quinze jours plus tard ; les familles sont prévenues par e-mail, puis trois jours avant, et peuvent télécharger leurs documents d'ici là. Elle peut aussi être immédiate. Dans les deux cas, l'abonnement est arrêté.
- Données de facturation : conservées 5 ans (obligation légale)
- Données de support : conservées 2 ans
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et fichiers | Paris, France (AWS eu-west-3) |
| Vercel | Hébergement web | Fonctions serveur à Paris (cdg1) · pages distribuées mondialement |
| Stripe | Paiement | Irlande (Dublin) |
| Resend | Envoi des courriels (invitations, alertes) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Have I Been Pwned | Contrôle des mots de passe fuités | Aucun mot de passe transmis (seuls 5 caractères d'empreinte) |
Tous les sous-traitants sont conformes au RGPD et bénéficient de garanties contractuelles appropriées.
8. Transferts hors Union européenne
Les données sont stockées en France. Deux prestataires sont établis aux États-Unis : Vercel, qui héberge le site, et Resend, qui envoie les courriels (nom et adresse électronique du destinataire). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Cookies et mesure d'audience
TiMat utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ni de traçage n'est utilisé. Aucun consentement spécifique n'est requis pour ces cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La fréquentation du site est mesurée avec Vercel Web Analytics. Cet outil ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil. Il ne conserve aucun identifiant permanent et ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre. Seules des statistiques agrégées en sont tirées : pages consultées, page de provenance, type d'appareil et pays.
10. Adresses collectées sur les pages gratuites
Certaines pages gratuites, comme le relevé mensuel d'heures, proposent de recevoir le document par e-mail. Dans ce cas, seule votre adresse est enregistrée, avec la date et le texte exact de la case que vous avez cochée. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Cette adresse sert à vous envoyer le document demandé, puis les nouveaux outils et guides gratuits, au maximum une fois par mois. Elle n'est ni revendue, ni louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription qui prend effet immédiatement ; vous pouvez aussi écrire à contact@timat.app. Les adresses désinscrites sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026