La situation
Le virement est bien arrivé, au bon montant, le 2 du mois. Mais rien dans votre espace Pajemploi, et rien dans votre boîte aux lettres. Deuxième mois de suite. Les parents vous disent qu'ils « vont s'en occuper ».
La règle : le bulletin n'est pas une formalité
Tout salarié reçoit un bulletin de paie à chaque versement de salaire. Aucune exception pour les particuliers employeurs, et le fait de vous payer le bon montant ne remplace pas le bulletin.
Avec Pajemploi, l'employeur n'a pas à le rédiger : il déclare, et le bulletin s'édite tout seul, dans votre espace salarié. D'où la déduction qui compte : si le bulletin n'existe pas, c'est presque toujours que la déclaration n'a pas été faite.
Le levier auquel on ne pense pas
La déclaration ne sert pas qu'à vous. C'est elle qui déclenche le versement du complément de libre choix du mode de garde et la prise en charge des cotisations. Un employeur qui ne déclare pas se prive lui-même de plusieurs centaines d'euros par mois.
Le rappeler débloque bien plus de situations qu'une menace. Dans la plupart des cas, il ne s'agit pas de mauvaise foi mais d'un oubli, d'un mot de passe perdu ou d'un compte jamais activé.
Ce que vous faites
- Vérifiez d'abord votre espace salarié Pajemploi. Le bulletin y est parfois disponible alors que rien n'est arrivé par courrier — le problème s'arrête là.
- S'il n'y est pas, demandez par écrit — message, courriel, peu importe, pourvu que ce soit écrit et daté. Formulez-le simplement : la déclaration du mois de mars n'apparaît pas, pouvez-vous la faire ?
- Rappelez le CMG. C'est l'argument qui fonctionne, parce qu'il coûte de l'argent à votre employeur autant qu'à vous.
- Sans réponse, passez à la lettre recommandée avec accusé de réception, en récapitulant les mois manquants. C'est la pièce qui fera date si la suite se complique.
- Si rien ne bouge, signalez la situation à l'Urssaf service Pajemploi. Une absence durable de déclaration relève du travail dissimulé, et le conseil de prud'hommes peut être saisi pour obtenir la régularisation et la remise des bulletins.
Le cas voisin : le bulletin est là, mais faux
Un bulletin existe, mais les heures ne correspondent pas, l'indemnité d'entretien manque, ou le taux horaire est sous le minimum légal. Le réflexe est le même : écrire, chiffrer, dater. Une erreur signalée le mois même se corrige ; la même erreur signalée deux ans plus tard se plaide.