La situation
On vous propose un quatrième contrat. Votre agrément en autorise quatre, donc à première vue c'est bon. Sauf que vos deux enfants rentrent de l'école à 16 h 30, et que le petit dernier a deux ans.
Deux plafonds, pas un
Le premier est celui de votre agrément : il fixe le nombre d'enfants que vous pouvez accueillir simultanément, quatre au maximum. Un premier agrément en prévoit généralement deux, élargis ensuite après évaluation.
Le second ne parle plus d'accueil mais de présence : pendant vos heures de travail, le nombre total de mineurs de moins de onze ans placés sous votre responsabilité exclusive ne peut pas dépasser six, dont quatre au maximum ont moins de trois ans. Vos propres enfants entrent dans ce compte.
Le compte se fait à l'instant T
Ces limites ne s'apprécient pas sur le mois ni sur la journée, mais à chaque moment. C'est ce qui rend les créneaux de fin d'après-midi délicats : entre le retour d'école et le départ du dernier enfant accueilli, on dépasse sans y penser. Quatre contrats à temps partiel qui ne se chevauchent jamais posent moins de problème que trois contrats qui se croisent une heure par jour.
Attention aussi à ne pas confondre ces plafonds avec la durée du travail. Une heure pendant laquelle vous accueillez trois enfants reste une heure de travail, pas trois : la capacité d'accueil et le temps de travail se comptent séparément.
Les dérogations existent
Le service de PMI peut accorder une dérogation ponctuelle : un dépannage, un accueil d'urgence, une période de vacances scolaires. Elle se demande à l'avance et s'obtient par écrit. Ce qui ne se fait pas, c'est dépasser d'abord et régulariser ensuite — un accueil hors agrément vous expose à un retrait, et votre assurance peut refuser sa garantie en cas d'accident.
Ce que vous faites
- Relisez votre attestation d'agrément : elle indique le nombre d'enfants et parfois des conditions d'âge. C'est elle qui fait foi, pas le souvenir de l'entretien.
- Posez vos contrats sur une semaine type, heure par heure, en y ajoutant vos propres enfants. Le dépassement se voit tout de suite, et toujours à la même heure.
- Avant de signer un contrat de plus, vérifiez le croisement des horaires plutôt que le total des contrats. C'est le chevauchement qui compte.
- Pour un dépassement même bref, demandez la dérogation à la PMI avant, et gardez la réponse écrite avec le dossier de l'enfant.