Démarches et agrément
L'attestation d'honorabilité : qui la demande, et quand
Le décret du 28 juin 2024 a systématisé le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de la petite enfance. Concrètement : une attestation d'honorabilité à joindre à toute demande et à tout renouvellement d'agrément, pour vous et pour les personnes qui vivent chez vous.
5 septembre 2026