Obtenir et renouveler son agrément, préparer la visite de la PMI, constituer son dossier, comprendre le rôle du Relais Petite Enfance.
Elle conditionne l'agrément, coûte quelques euros par mois, et beaucoup découvrent qu'elle ne couvrait pas la situation exacte au moment où elle devait servir. Ce n'est pas l'existence du contrat qui compte, c'est ce qu'il nomme.
Le décret du 28 juin 2024 a systématisé le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de la petite enfance. Concrètement : une attestation d'honorabilité à joindre à toute demande et à tout renouvellement d'agrément, pour vous et pour les personnes qui vivent chez vous.
Un agrément ne se retire pas par un simple courrier. Le conseil départemental doit saisir la commission consultative paritaire, vous prévenir quinze jours avant par lettre recommandée, vous laisser consulter votre dossier et vous entendre. La suspension d'urgence est plafonnée à quatre mois.
