La situation
Vous déménagez dans six semaines, à vingt kilomètres, et de l'autre côté de la limite départementale. Deux questions vous empêchent de dormir : est-ce que je perds mon agrément, et est-ce que je perds mes familles ?
L'agrément vous suit
Un déménagement ne fait pas tomber l'agrément, et il n'y a pas de nouvelle demande à déposer. Sa validité est maintenue dans le département comme en dehors, sous deux conditions : que vous l'ayez déclaré au préalable, et que les conditions d'accueil du nouveau logement soient vérifiées.
La déclaration se fait auprès du président du conseil départemental, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant l'emménagement. Joignez-y une copie de votre attestation d'agrément ou de son dernier renouvellement.
Changer de département : le délai d'un mois
Si vous quittez votre département, c'est le service du département d'arrivée qui reprend votre dossier. Il dispose d'un mois à compter du déménagement pour vérifier que le nouveau logement présente les garanties de sécurité requises. Passé ce délai, que la visite ait eu lieu ou non, vous pouvez reprendre votre activité.
Prévoyez large dans votre calendrier : ce mois-là tombe précisément quand vous voudriez reprendre le travail, et les conditions du nouveau logement peuvent conduire à modifier votre agrément — nombre d'enfants, âges, aménagements à prévoir. Mieux vaut le savoir avant de signer un bail qu'après.
Les contrats, eux, ne se déplacent pas
Aucun texte ne rompt vos contrats en cours : ils continuent tels quels. Mais le lieu d'accueil est un élément du contrat, et changer d'adresse le modifie. Chaque famille se retrouve devant un choix, et il lui appartient entièrement.
- Elle vous suit à la nouvelle adresse : un avenant acte le changement de lieu, et le reste du contrat ne bouge pas.
- Elle ne peut pas suivre, et retire l'enfant : c'est une rupture à l'initiative de l'employeur, avec préavis, indemnité de rupture et régularisation des congés payés. Le simulateur de fin de contrat en chiffre le montant.
Le point délicat est là : si c'est vous qui rompez parce que vous partez, la rupture est à votre initiative et vous devez le préavis, sans indemnité. Laissez donc chaque famille se prononcer par écrit plutôt que d'annoncer vous-même la fin des contrats.
Ce que vous faites
- Appelez votre service de PMI dès que le projet se précise, avant même de signer quoi que ce soit. Un avis sur le futur logement vaut mieux qu'une mauvaise surprise après l'emménagement.
- Envoyez la lettre recommandée au moins quinze jours avant l'emménagement, avec la nouvelle adresse, la date et la copie de l'agrément. Gardez l'accusé de réception.
- Prévenez les familles tôt, avec la date et la nouvelle adresse, et demandez-leur de vous dire par écrit si elles poursuivent. Deux mois d'avance changent tout à leur capacité de s'organiser.
- Pour celles qui suivent, préparez l'avenant de changement de lieu avant le déménagement, avec sa date d'effet.
- Pensez enfin à votre assurance responsabilité civile professionnelle : elle couvre un lieu, et doit être mise à jour à la même date.