La situation
La mère change de poste : elle commence à 7 h au lieu de 8 h 30, et finit plus tard. Elle vous l'annonce un vendredi soir, pour le lundi. Vos autres contrats, eux, n'ont pas bougé.
La règle : les horaires sont dans le contrat
Les jours et les horaires d'accueil sont des éléments du contrat de travail. Les changer durablement, c'est modifier le contrat — et un contrat ne se modifie pas d'un côté seulement. Il faut un avenant écrit, signé des deux parties.
Vous pouvez refuser de le signer. Ce refus n'est pas une faute, il ne se sanctionne pas, et il n'a pas à se justifier — même si expliquer pourquoi (un autre contrat, l'école, votre agrément) désamorce souvent la tension.
La nuance qui change tout : durable ou ponctuel
Tout décalage n'est pas une modification du contrat. Une semaine exceptionnelle, une réunion tardive, un départ en formation : ce sont des demandes de dépannage. Vous pouvez les accepter ou non, au coup par coup, sans que rien ne soit figé.
Si vous acceptez, les heures en plus se paient : ce sont des heures complémentaires ou majorées selon qu'on reste sous 45 heures dans la semaine ou qu'on les dépasse. Le simulateur d'heures majorées fait le calcul.
Ce qui se passe si vous refusez
L'employeur a deux issues, et deux seulement. Il maintient les horaires d'origine, et le contrat continue tel quel. Ou il décide de retirer l'enfant, et c'est alors une rupture à son initiative.
Cette rupture ouvre vos droits ordinaires : préavis, indemnité de rupture, régularisation des congés payés, documents de fin de contrat. Le simulateur de fin de contrat en donne le montant. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est vous imposer les nouveaux horaires et vous reprocher ensuite de ne pas les tenir.
Si vous acceptez : recalculez
C'est l'erreur la plus coûteuse de la situation : signer un avenant sur les horaires sans toucher au salaire. Changer le nombre d'heures par semaine change la mensualisation. L'avenant doit reprendre le nouvel horaire hebdomadaire, le nouveau salaire mensualisé, et sa date d'effet.
Ce que vous faites
- Demandez la demande par écrit, avec la date de début envisagée. Un changement d'horaire annoncé oralement un vendredi soir n'engage personne.
- Tranchez la nature de la demande : ponctuelle ou durable. La réponse n'est pas la même, et la confusion entre les deux est à l'origine de la plupart des conflits.
- Vérifiez la compatibilité avec vos autres contrats et votre agrément avant de répondre. Un oui donné trop vite se reprend mal.
- Si vous acceptez, exigez l'avenant avant le premier jour aux nouveaux horaires — pas trois mois plus tard.
- Si vous refusez, dites-le par écrit, sans agressivité, et rappelez que le contrat en cours continue de s'appliquer. C'est vrai, et c'est souvent suffisant.