La situation
Le contrat est prêt, la période d'adaptation commence lundi. Vous demandez le carnet de santé, et les parents éludent : « on est un peu en retard », « on ne fait que le strict nécessaire », ou simplement « on vous l'apportera ». Vous ne savez pas si vous avez le droit de dire non.
La règle : la preuve avant l'admission
Ce n'est pas une faculté, c'est une obligation. L'article L3111-2 du code de la santé publique conditionne l'admission d'un enfant dans un mode d'accueil — assistante maternelle comprise — à la preuve des vaccinations obligatoires. C'est aux parents de la fournir, et à vous de la réclamer.
Cette preuve prend deux formes, au choix : les pages « vaccinations » du carnet de santé (ou leur photocopie), ou une attestation signée par un professionnel de santé habilité. Un mot manuscrit des parents ne vaut rien.
Onze vaccins, ou trois
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, onze vaccinations sont obligatoires au cours des dix-huit premiers mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole.
Pour les enfants nés avant cette date, seules trois vaccinations restent obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite. Les autres sont recommandées — et une recommandation ne se refuse pas, elle se discute.
L'accueil provisoire de trois mois
Si l'enfant n'est pas à jour, la loi ne vous oblige pas à claquer la porte le premier jour. Elle prévoit une admission provisoire : les parents disposent de trois mois pour régulariser la situation, selon le calendrier vaccinal applicable à l'âge de l'enfant.
Passé ce délai sans justificatif, l'accueil ne peut pas se poursuivre. C'est le point où la règle sanitaire rencontre votre contrat de travail — et là, il faut avancer prudemment.
La seule exception : la contre-indication médicale
Une contre-indication reconnue libère l'enfant de l'obligation, pour le ou les vaccins concernés seulement. Elle se prouve par un certificat médical, et par rien d'autre. Une conviction personnelle des parents, aussi sincère soit-elle, n'en est pas une.
Ce que vous faites
- Réclamez le justificatif au moment de la signature, pas au premier jour d'accueil. C'est une pièce du dossier, au même titre que l'autorisation de soins.
- Gardez-en une copie datée dans le dossier de l'enfant. C'est elle qui vous protège si la question remonte un jour.
- Si l'enfant n'est pas à jour, notez la date limite des trois mois par écrit, et remettez-la aux parents. Un délai qu'on n'écrit pas est un délai qu'on oublie.
- Relancez avant l'échéance, pas après. Un message quinze jours avant évite presque toujours le conflit.
- En cas de blocage, appelez votre service de PMI. C'est lui qui vous accompagne, et son avis écrit vaut mieux qu'une décision prise seule.
À ne pas confondre avec les règles d'éviction, qui portent sur un enfant déjà accueilli et malade : elles obéissent à une logique différente, détaillée dans notre guide sur l'enfant malade et l'éviction.