Pourquoi un bébé change le compte
Pendant vos heures de travail, vous ne pouvez pas avoir sous votre responsabilité plus de six mineurs de moins de onze ans, dont quatre de moins de trois ans au plus, vos propres enfants compris (article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles). Si vous accueillez déjà quatre enfants de moins de trois ans, votre bébé fait dépasser le plafond.
Si l'agrément ne permet plus l'accueil : prévenir un mois avant
L'article 103 de la convention collective règle le cas. Lorsque, au regard de l'agrément, vous ne pouvez plus accueillir un enfant à cause de l'arrivée du vôtre, vous en informez son parent employeur par écrit, au moins un mois avant la date d'arrivée de votre enfant.
Le contrat est alors rompu selon la procédure prévue quand la rupture s'impose aux deux parties (article 119.3) : sans préavis et sans indemnité de rupture. Restent dues l'indemnité compensatrice des congés payés acquis et non pris, et, en année incomplète, la régularisation des heures faites et non payées (guide de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté, fiches 10 et 11).
Si l'agrément le permet : le contrat continue
Si l'arrivée de votre enfant reste compatible avec votre agrément, rien n'oblige à rompre. Pendant votre congé de maternité ou d'adoption, le contrat est suspendu. Vous informez chaque parent employeur de la poursuite du contrat au moins quinze jours avant la fin du congé.
Pendant la grossesse, les familles ne peuvent pas tout
L'arrivée annoncée d'un bébé n'autorise pas une famille à retirer son enfant n'importe comment : la grossesse ouvre une protection, détaillée dans notre article sur la grossesse et le retrait de l'enfant.
Ce que vous faites
- Posez votre semaine type heure par heure, avec votre bébé : le dépassement se voit tout de suite.
- Si un contrat ne peut pas continuer, écrivez au parent au moins un mois avant l'arrivée prévue de votre enfant, en recommandé ou en main propre contre décharge.
- Préparez le solde de tout compte : congés payés acquis et non pris, régularisation en année incomplète. Pas de préavis, pas d'indemnité de rupture.
- Pour les contrats qui continuent, annoncez votre retour au moins quinze jours avant la fin de votre congé.
