🔎 Ce qui figure sur votre bulletin
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Les six contrôles, et d'où ils viennent
1. Le taux horaire minimum
Deux planchers coexistent, et c'est le plus élevé qui s'applique. C'est le point que presque tout le monde rate.
| Minimum légal | 0,281 × SMIC horaire, soit 3,46 € brut au 1er juin 2026 (article D423-9 du code de l'action sociale et des familles). |
|---|---|
| Minimum conventionnel | 4,20 € brut par heure d'accueil et par enfant depuis le 1er juin 2026, soit 3,28 € net (3,23 € en Alsace-Moselle). Avenant n° 10 du 5 février 2026 à la convention collective, étendu. |
La convention collective s'applique à tous les particuliers employeurs : c'est donc 4,20 € le vrai plancher, et non 3,46 €. Un bulletin à 3,80 € de l'heure est en règle au regard de la loi, et sous-payé au regard de la convention.
Le titre de branche « assistant maternel – garde d'enfants » ouvre droit à une majoration de 4 %, ce qui porte le minimum à 4,37 € brut (3,41 € net). Saisissez alors 4,37 dans le champ de référence.
2. La mensualisation
Le salaire de base se calcule une fois pour toutes : taux horaire × heures par semaine × semaines par an ÷ 12. Il ne bouge pas d'un mois sur l'autre, quelles que soient les absences de l'enfant. Un salaire de base qui varie chaque mois est le signe d'une mensualisation mal posée — ou pas posée du tout.
3. L'indemnité d'entretien
Elle se calcule à 0,435 € par heure d'accueil, sans pouvoir descendre sous 2,65 € par journée et par enfant. Pour une journée de 9 heures, cela fait 3,92 €. Ce n'est pas du salaire : elle rembourse des frais réellement engagés, et n'est due que pour les jours réellement accueillis.
4. Les congés payés
Deux méthodes sont admises, et une seule doit apparaître : le versement de 10 % chaque mois, ou le maintien du salaire au moment des congés. Ce qui n'est pas admis, c'est qu'il n'y ait rien. Les congés payés ne se perdent pas et ne se rachètent pas discrètement.
5. La majoration au-delà de 45 heures
À partir de la 46e heure dans la même semaine, la majoration est obligatoire, à un taux fixé au contrat qui ne peut pas être inférieur à 10 % du taux de base. En dessous de 45 heures, les heures au-delà du contrat sont des heures complémentaires : elles se paient au taux normal, sauf si le contrat prévoit mieux.
6. Le plafond horaire du CMG
L'ancien plafond journalier de 5 fois le SMIC horaire, qui faisait perdre l'aide en entier, a été supprimé par la réforme de septembre 2025. Il est remplacé par un plafond horaire : 8,09 € de l'heure chez un assistant maternel. Au-delà, le CMG continue d'être versé — il est calculé sur la base du plafond, et seule la différence reste à la charge des parents, cotisations comprises. Un tarif élevé ne coûte donc plus l'aide ; il coûte la part qui dépasse. Estimer le reste à charge.
Un écart, et maintenant ?
Le réflexe utile tient en trois mots : écrire, chiffrer, dater. Un message qui expose le calcul, mois par mois, règle la grande majorité des situations — parce que l'erreur est presque toujours involontaire. Une erreur signalée le mois même se corrige en une déclaration rectificative ; la même erreur signalée deux ans plus tard se plaide.
Gardez une copie de chaque bulletin, sans limite de durée : ce sont eux qui serviront à reconstituer votre carrière au moment de la retraite.
TiMat contrôle vos bulletins tout seul
Les présences sont pointées au fil du mois, la mensualisation recalculée à chaque avenant, les indemnités vérifiées ligne à ligne. Vous voyez l'écart avant les parents.
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