🔎 Ce qui figure sur votre bulletin
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Les six contrôles, et d'où ils viennent
1. Le taux horaire minimum
La rémunération ne peut pas être inférieure à 0,281 fois le SMIC horaire brut, par enfant et par heure d'accueil. Au 1er juin 2026, avec un SMIC horaire de 12,31 €, le plancher est donc de 3,46 € brut. Le contrat ou la convention peuvent prévoir mieux ; jamais moins.
2. La mensualisation
Le salaire de base se calcule une fois pour toutes : taux horaire × heures par semaine × semaines par an ÷ 12. Il ne bouge pas d'un mois sur l'autre, quelles que soient les absences de l'enfant. Un salaire de base qui varie chaque mois est le signe d'une mensualisation mal posée — ou pas posée du tout.
3. L'indemnité d'entretien
Elle se calcule à 0,435 € par heure d'accueil, sans pouvoir descendre sous 2,65 € par journée et par enfant. Pour une journée de 9 heures, cela fait 3,92 €. Ce n'est pas du salaire : elle rembourse des frais réellement engagés, et n'est due que pour les jours réellement accueillis.
4. Les congés payés
Deux méthodes sont admises, et une seule doit apparaître : le versement de 10 % chaque mois, ou le maintien du salaire au moment des congés. Ce qui n'est pas admis, c'est qu'il n'y ait rien. Les congés payés ne se perdent pas et ne se rachètent pas discrètement.
5. La majoration au-delà de 45 heures
À partir de la 46e heure dans la même semaine, la majoration est obligatoire, à un taux fixé au contrat qui ne peut pas être inférieur à 10 % du taux de base. En dessous de 45 heures, les heures au-delà du contrat sont des heures complémentaires : elles se paient au taux normal, sauf si le contrat prévoit mieux.
6. Le plafond qui coûte le CMG
Si le salaire brut dépasse 5 fois le SMIC horaire par jour d'accueil et par enfant — soit 61,55 € au 1er juin 2026 — les parents ne perdent pas une partie de l'aide : ils la perdent en entier. Un contrôle qui ne concerne pas la légalité du bulletin, mais qui pèse souvent plus lourd que tous les autres.
Un écart, et maintenant ?
Le réflexe utile tient en trois mots : écrire, chiffrer, dater. Un message qui expose le calcul, mois par mois, règle la grande majorité des situations — parce que l'erreur est presque toujours involontaire. Une erreur signalée le mois même se corrige en une déclaration rectificative ; la même erreur signalée deux ans plus tard se plaide.
Gardez une copie de chaque bulletin, sans limite de durée : ce sont eux qui serviront à reconstituer votre carrière au moment de la retraite.
TiMat contrôle vos bulletins tout seul
Les présences sont pointées au fil du mois, la mensualisation recalculée à chaque avenant, les indemnités vérifiées ligne à ligne. Vous voyez l'écart avant les parents.
Essayer TiMat gratuitement →Outil non officiel, fourni à titre indicatif. Seuls les textes en vigueur et votre contrat de travail font foi. Montants applicables au 1er juin 2026.
