La protection existe, et elle est large
De la grossesse médicalement constatée jusqu'à dix semaines après la fin du congé maternité, le parent employeur ne peut pas rompre le contrat. C'est l'article L1225-4 du code du travail, et la convention collective des particuliers employeurs le reprend pour les assistantes maternelles. Un retrait d'enfant décidé pendant cette période est nul — pas seulement irrégulier : nul.
La période couverte est plus longue qu'on ne le croit. Elle commence avant l'annonce de la grossesse aux proches, et elle continue bien après le retour, le temps de retrouver son organisation.
Mais elle ne se déclenche pas toute seule
C'est le point qui coûte le plus cher. Vous n'avez aucune obligation d'annoncer votre grossesse à vos employeurs. Mais tant qu'un employeur n'en est pas officiellement informé, vous ne pouvez rien lui opposer : la protection ne joue pas rétroactivement sur son ignorance.
L'information se fait par lettre recommandée, accompagnée d'un certificat médical attestant la grossesse. C'est ce recommandé qui fait courir la protection, et c'est lui qu'on produira s'il y a un litige.
Un employeur, un recommandé
Le métier a ceci de particulier qu'il compte plusieurs employeurs, et chaque contrat vit sa vie. Un recommandé envoyé à la famille de Léo ne protège pas le contrat d'Emma. Trois contrats, trois envois, le même jour, avec trois certificats.
C'est fastidieux, et c'est précisément pour cela que ça s'oublie — on prévient la famille avec qui on s'entend le mieux, et on remet les autres à plus tard.
Les deux seules portes de sortie
Un parent ne peut rompre le contrat pendant cette période que dans deux cas, et il lui revient de le prouver :
- une faute grave de votre part, sans aucun lien avec la grossesse ;
- une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.
« L'enfant entre à l'école », « nous déménageons », « nous changeons d'organisation » ne sont pas automatiquement des impossibilités : c'est au parent d'établir qu'il ne pouvait pas faire autrement, et le motif doit être étranger à la grossesse.
Ce que vous faites, dans l'ordre
- Demandez à votre médecin un certificat par employeur, pas un seul : chaque recommandé doit partir avec le sien.
- Envoyez le même jour un recommandé à chaque parent employeur, et gardez les avis de réception avec le dossier de chaque enfant.
- Si un retrait vous est annoncé après cet envoi, ne signez rien et ne rendez pas les affaires de l'enfant dans la foulée : écrivez que vous contestez, en rappelant la date de votre recommandé.
- Si un retrait vous a été annoncé avant, mais que le parent apprend la grossesse ensuite, informez-le quand même par écrit : la nullité reste possible.