TiMat
Le quotidien de l'accueil

Photos des enfants accueillis : ce que vous pouvez faire, et avec quel accord

Envoyer aux parents la photo de leur enfant qui découvre la peinture, c'est un plaisir partagé. La publier, c'est autre chose. Le droit à l'image d'un enfant est entre les mains de ses parents : voici où passent les limites, et comment les poser par écrit.

Publié le 17 novembre 2026 2 min de lecture
Couverture de l'article : photos d'un enfant, l'accord écrit des deux parents. Rubrique Le quotidien de l'accueil.

Le droit à l'image d'un enfant est protégé

Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du code civil), et son image en fait partie. Pour un enfant, ce sont ses parents qui exercent ce droit : depuis la loi du 19 février 2024, l'article 372-1 du code civil précise que « les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur ». L'enfant y est associé selon son âge et sa maturité.

La CNIL le rappelle : les photos et les vidéos d'enfants sont des données personnelles. Elle conseille de les transmettre de façon privée, par messagerie ou par courriel, plutôt que de les publier.

Une autorisation écrite, dès le contrat

Le plus simple est de régler la question à la signature du contrat, par une autorisation écrite qui dit précisément ce qui est permis : prendre des photos pendant l'accueil, les envoyer aux parents, les afficher chez vous, les coller dans un cahier de vie. Chaque usage se coche, ou non.

Pour une publication, il faut l'accord des deux parents. La CNIL l'indique : plusieurs décisions de justice qualifient la diffusion de photos d'un enfant, notamment sur les réseaux sociaux, d'acte « non habituel » qui demande l'accord des deux.

Ce que dit le code pénal

Fixer, enregistrer ou transmettre sans son consentement l'image d'une personne qui se trouve dans un lieu privé est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 226-1 du code pénal). Pour un mineur, le consentement est celui des titulaires de l'autorité parentale. L'autorisation écrite n'est donc pas une formalité : c'est elle qui fonde ce que vous faites.

Si un parent retire son accord

Une autorisation se retire. Si un parent revient sur son accord, vous arrêtez l'usage concerné et vous retirez ce qui avait été publié. La CNIL précise que les parents peuvent exercer, au nom de leur enfant, son droit à l'effacement.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation écrite pour envoyer des photos aux parents ?

C'est la meilleure protection : une autorisation écrite, signée avec le contrat, dit précisément ce qui est permis, envoi aux parents compris, et évite tout malentendu.

Faut-il l'accord des deux parents pour publier une photo ?

Oui. La CNIL indique que la diffusion de photos d'un enfant, notamment sur les réseaux sociaux, est un acte non habituel qui demande l'accord des deux parents.

Un parent peut-il retirer son autorisation ?

Oui, à tout moment. Vous cessez alors l'usage concerné et retirez ce qui a été publié.

Sources officielles

À lire aussi

Tous les articles de la rubrique « Le quotidien de l'accueil » →

Explorer les autres rubriques

Continuer avec un outil gratuit

Tous les outils gratuits, sans compte →

Gérez tout ça sans y penser

Contrat, mensualisation, déclarations Pajemploi, journal quotidien partagé avec les parents : TiMat s'occupe du calcul et de la paperasse.

Essayer gratuitement
  • 2 mois d'essai gratuit
  • Sans carte bancaire
  • Espace parent gratuit
  • Données hébergées en France