Combien de semaines
La convention collective renvoie au code du travail (article 48-1-2-4). Le congé d'adoption dure au plus (article L. 1225-37) :
- 16 semaines dans le cas général ;
- 18 semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants à la charge du foyer ;
- 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
Si les deux parents se répartissent le congé, il s'allonge de 25 jours (32 jours en cas d'adoptions multiples), sans qu'aucun des deux ne dépasse la durée de base. Les deux périodes peuvent se superposer (article L. 1225-40). Exemple : pour un premier enfant adopté, 16 semaines et 25 jours à partager.
Quand le prendre
Le congé peut commencer au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer, et doit se terminer au plus tard huit mois après cette arrivée. Il peut être fractionné en deux périodes d'au moins 25 jours chacune (article D. 1225-11-1, pour les enfants confiés depuis le 15 septembre 2023).
Il se cumule avec les trois jours ouvrables pour événement familial prévus pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, à prendre dans les quinze jours qui entourent l'événement.
Prévenir chaque famille, par écrit
Avant de partir, l'assistante maternelle informe chaque parent employeur, dans les meilleurs délais, du motif de son absence et de la date à laquelle elle compte reprendre. Par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre contre décharge. Chaque contrat est indépendant : une lettre par famille.
Pendant le congé, les contrats sont suspendus : les familles ne versent pas de salaire. La période compte comme du travail effectif pour les congés payés et pour l'ancienneté. Au retour, l'assistante maternelle a droit à un entretien professionnel sur ses perspectives d'évolution.
Qui paie pendant le congé
Sous conditions, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières. Leur calcul suit celui du congé maternité : il part des salaires des trois mois qui précèdent l'arrêt, toutes familles confondues. Un contrat qui s'arrête juste avant fait donc baisser l'indemnité. Les conditions exactes se vérifient auprès de votre caisse d'assurance maladie.
L'agrément et la suite des contrats
Vos propres enfants de moins de trois ans comptent dans le nombre d'enfants de votre agrément. Si l'arrivée de l'enfant adopté rend un accueil impossible au regard de l'agrément, vous prévenez la famille concernée par écrit au moins un mois avant l'arrivée : le contrat est alors rompu selon la procédure prévue par la convention (article 103).
Si l'agrément le permet, vous indiquez à chaque famille si le contrat se poursuit, au moins quinze jours avant la fin du congé d'adoption.
