Ce que dit la loi
Le code de l'action sociale et des familles en fait « le service de référence de l'accueil du jeune enfant », pour les parents comme pour les professionnels (article L. 214-2-1). Ses missions :
- informer les parents et les assistantes maternelles sur l'accueil individuel ;
- offrir aux assistantes maternelles un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle et sur leurs possibilités d'évolution de carrière ;
- avec l'accord du parent employeur et de l'assistante maternelle, accomplir pour eux des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi.
Il peut aussi accompagner les professionnels de la garde d'enfants à domicile. Selon la Caf, qui le finance, le relais est gratuit et ouvert à tous.
Obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants
Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant (article L. 214-1-3). Toutes doivent informer et accompagner les familles. Depuis le 1er janvier 2026, celles de plus de 10 000 habitants doivent en plus mettre en place un relais petite enfance. Quand une intercommunalité exerce cette compétence, c'est la population de l'ensemble des communes concernées qui compte.
Dans une commune plus petite, il peut exister quand même, souvent à l'échelle de l'intercommunalité. La mairie sait vous dire de quel relais vous dépendez.
Pour l'assistante maternelle
C'est d'abord un lieu pour sortir de l'isolement du métier : rencontrer d'autres professionnelles, parler de sa pratique, se tenir au courant des règles. La participation à un relais fait aussi partie des justificatifs que l'on peut joindre au renouvellement de l'agrément, au titre de l'amélioration des pratiques.
C'est aussi vers lui que renvoie la Caf en cas de difficulté avec son compte monenfant.fr, le site où l'assistante maternelle doit déclarer ses disponibilités avant le 1er juin et le 1er décembre.
Pour le parent employeur
Le relais vous aide à trouver une assistante maternelle : il peut vous donner les coordonnées des professionnelles agréées de votre secteur. Il vous informe aussi sur vos obligations d'employeur, les aides et le contrat de travail. Sur monenfant.fr, vous pouvez demander un rendez-vous avec un relais.
Ce que le relais ne fait pas
Il n'est ni l'employeur de l'assistante maternelle, ni la PMI. L'agrément, son renouvellement et les contrôles restent l'affaire du service de PMI du département : la loi précise que les missions du relais s'exercent sans préjudice de celles de la PMI. Et les formalités qu'il peut accomplir pour vous supposent votre accord.
