Le contrat n'est pas une formalité à expédier avant la rentrée : c'est le seul document auquel vous reviendrez, et presque tous les désaccords se règlent en le relisant — ou naissent de ce qui n'y a pas été écrit. Il se signe avant la première heure d'accueil, en deux exemplaires.
Ce que la loi impose, et que vous ne pouvez pas retirer
L'identité des parties et le numéro d'agrément, la date d'embauche, la durée de la période d'essai, les horaires et le nombre de jours d'accueil, le salaire horaire net et la mensualisation retenue, les congés, et le montant des indemnités d'entretien et de repas. Rien de tout cela n'est facultatif : un contrat qui l'omet est incomplet, et c'est vous, l'employeur, qui en répondez.
La convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s'applique de plein droit. Une clause qui serait moins favorable que la convention est simplement sans effet, même signée des deux côtés.
Ce qui se négocie vraiment
Le taux horaire au-dessus du minimum, le montant de l'indemnité d'entretien au-dessus du plancher, les repas — fournis par elle ou apportés par vous —, le calendrier des congés, la marge de tolérance sur les horaires, et la façon dont on se prévient. Le prix des repas est d'ailleurs le seul poste entièrement libre : aucun barème ne s'impose.
Les trois lignes qui font tous les désaccords
La première : année complète ou incomplète. Si votre enfant ne vient pas toutes les semaines de l'année, c'est un contrat en année incomplète, et le nombre de semaines d'accueil doit être écrit. C'est ce chiffre qui détermine le salaire mensualisé — et c'est celui qu'on oublie le plus souvent de fixer.
La deuxième : les horaires. Écrivez une amplitude réaliste, pas la meilleure semaine possible. Les heures au-delà de ce qui est prévu sont des heures complémentaires, dues et à déclarer ; un contrat trop serré en crée tous les mois et les transforme en discussion.
La troisième : les congés. Qui fixe ses dates, avant quelle date de l'année, et ce qui se passe si vos quatre semaines ne tombent pas sur les siennes. Une ligne écrite en septembre évite une négociation en juin.
Signer, puis ne plus y toucher sans avenant
Un changement durable — horaires, tarif, jours d'accueil — se formalise par un avenant écrit et signé des deux côtés. Ni vous ni elle ne pouvez l'imposer à l'autre : un refus d'avenant n'est pas une faute, et il laisse le contrat inchangé. C'est aussi ce qui vous protège.