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Le quotidien de l'accueil

Accident d'un enfant accueilli : les bons réflexes, et qui prévenir

Une chute, une brûlure, un objet avalé : l'accident est la hantise de toute assistante maternelle. Quand il est grave, la loi fixe une obligation précise. Avant elle, il y a des réflexes, dans le bon ordre.

Publié le 16 novembre 2026 2 min de lecture
Couverture de l'article : accident grave, à déclarer sans délai au département. Rubrique Le quotidien de l'accueil.

D'abord, l'enfant

Si l'enfant respire mal, perd connaissance, saigne beaucoup, ou si vous avez le moindre doute sur la gravité, appelez le 15 (Samu) ou le 112, le numéro d'urgence européen joignable depuis n'importe quel téléphone. Restez avec l'enfant et suivez les consignes données au téléphone.

Les autres enfants ne doivent pas rester sans surveillance pendant ce temps. Si vous êtes seule, mettez-les en sécurité dans une pièce où vous les entendez, et demandez de l'aide à un voisin ou à un proche si vous le pouvez.

Ensuite, les parents

Prévenez les parents tout de suite, même quand l'accident semble sans gravité : une bosse le matin peut inquiéter le soir. Dites ce qui s'est passé, à quelle heure, et ce que vous avez fait. Si l'enfant est emmené à l'hôpital, dites lequel.

Accident grave : la déclaration au conseil départemental

L'article R. 421-40 du code de l'action sociale et des familles est clair : l'assistant maternel employé par un particulier « est tenu de déclarer sans délai au président du conseil départemental tout décès ou tout accident grave survenu à un mineur qui lui est confié ». En pratique, la déclaration passe par le service de PMI de votre département, celui qui suit votre agrément.

« Sans délai » veut dire tout de suite, sans attendre de savoir comment l'enfant va. Le texte ne définit pas l'accident grave. Pour les crèches, un texte voisin (article R. 2324-25 du code de la santé publique) vise l'accident qui a entraîné une hospitalisation ou une prise en charge par les secours. C'est un bon repère : si l'enfant a été hospitalisé ou pris en charge par les secours, déclarez. En cas de doute, appelez votre PMI.

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Questions fréquentes

Faut-il déclarer une simple bosse au conseil départemental ?

Non : l'article R. 421-40 vise le décès et l'accident grave. Prévenez en revanche toujours les parents, et notez ce qui s'est passé.

À qui déclarer un accident grave ?

Au président du conseil départemental, sans délai. En pratique, au service de PMI qui suit votre agrément (article R. 421-40 du code de l'action sociale et des familles).

Quel numéro appeler en urgence ?

Le 15 pour le Samu, ou le 112, numéro d'urgence européen joignable depuis tout téléphone.

Sources officielles

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