L'employeur ne paie pas les jours d'arrêt
C'est la règle de base, et elle surprend souvent : lorsqu'une assistante maternelle est absente pour maladie ou pour congé maternité, le parent employeur ne la rémunère pas. Le salaire mensualisé est minoré des jours d'absence.
La déduction se calcule selon la formule prévue par la convention collective, celle-là même qui sert pour toutes les absences — le mécanisme est détaillé dans notre article sur la mensualisation. Les indemnités d'entretien et de repas ne sont pas dues non plus pour ces jours-là, puisqu'aucun frais n'a été engagé.
Qui indemnise, alors
L'indemnisation ne vient pas de l'employeur mais de deux organismes distincts, et elle suppose de remplir les conditions d'ouverture de droits propres à chacun.
- La caisse primaire d'assurance maladie verse les indemnités journalières.
- L'Ircem Prévoyance, organisme de la branche, verse le cas échéant des indemnités complémentaires.
Cette seconde ligne est celle qu'on oublie le plus souvent. Beaucoup d'assistantes maternelles ne réclament que les indemnités journalières et ignorent la part complémentaire à laquelle elles peuvent prétendre.
L'attestation de salaire, obligation de l'employeur
C'est le point qui a changé, et que beaucoup ignorent encore. Pour une assistante maternelle payée uniquement par Pajemploi, l'Assurance Maladie récupère elle-même les salaires auprès de Pajemploi. C'est l'assistante maternelle qui envoie à sa caisse une attestation sur l'honneur indiquant son dernier jour travaillé chez chacun de ses employeurs ; le parent n'a en principe aucune démarche à faire. Si la caisse réclame malgré tout une attestation de salaire, le parent la remplit.
En cas de prolongation d'un arrêt déjà déclaré, aucune nouvelle démarche n'est demandée au parent.
Le contrat est suspendu, pas rompu
Un arrêt de travail suspend le contrat, il ne le rompt pas. L'assistante maternelle retrouve son poste à l'issue de l'arrêt, et l'absence pour maladie ne constitue pas en soi un motif de rupture.
Cette suspension a une limite que peu de gens connaissent : un arrêt maladie ordinaire ne suspend pas un préavis en cours. Seuls un accident du travail ou une maladie professionnelle, un congé de maternité ou d'adoption, ou des congés payés le suspendent. Si une fin de contrat est en cours et qu'un congé de maternité ou d'adoption intervient, le préavis ne court pas pendant ce congé.
Côté famille, l'absence pose une question très pratique : qui garde l'enfant. Le contrat peut prévoir les modalités de remplacement, mais aucune assistante maternelle ne peut être imposée à l'autre : un remplacement suppose un accord, et le plus souvent un contrat distinct avec la remplaçante.
