L'employeur ne paie pas les jours d'arrêt
C'est la règle de base, et elle surprend souvent : lorsqu'une assistante maternelle est absente pour maladie ou pour congé maternité, le parent employeur ne la rémunère pas. Le salaire mensualisé est minoré des jours d'absence.
La déduction se calcule selon la formule prévue par la convention collective, celle-là même qui sert pour toutes les absences — le mécanisme est détaillé dans notre article sur la mensualisation. Les indemnités d'entretien et de repas ne sont pas dues non plus pour ces jours-là, puisqu'aucun frais n'a été engagé.
Qui indemnise, alors
L'indemnisation ne vient pas de l'employeur mais de deux organismes distincts, et elle suppose de remplir les conditions d'ouverture de droits propres à chacun.
- La caisse primaire d'assurance maladie verse les indemnités journalières.
- L'Ircem Prévoyance, organisme de la branche, verse le cas échéant des indemnités complémentaires.
Cette seconde ligne est celle qu'on oublie le plus souvent. Beaucoup d'assistantes maternelles ne réclament que les indemnités journalières et ignorent la part complémentaire à laquelle elles peuvent prétendre.
L'attestation de salaire, obligation de l'employeur
Voilà le point qui bloque tout quand il est négligé. Même s'il ne verse rien, le parent employeur doit établir une attestation de salaire : c'est elle qui permet à la caisse de calculer les indemnités journalières. Sans elle, le dossier reste en attente et la salariée n'est pas payée.
Une précision qui évite un travail inutile : en cas de prolongation d'un arrêt déjà déclaré, une nouvelle attestation de salaire n'est pas nécessaire.
Le contrat est suspendu, pas rompu
Un arrêt de travail suspend le contrat, il ne le rompt pas. L'assistante maternelle retrouve son poste à l'issue de l'arrêt, et l'absence pour maladie ne constitue pas en soi un motif de rupture.
Cette suspension produit un effet que peu de gens anticipent : elle peut suspendre le préavis. Si une fin de contrat est en cours et qu'un congé de maternité ou d'adoption intervient, le préavis ne continue pas de courir pendant la suspension.
Côté famille, l'absence pose une question très pratique : qui garde l'enfant. Le contrat peut prévoir les modalités de remplacement, mais aucune assistante maternelle ne peut être imposée à l'autre : un remplacement suppose un accord, et le plus souvent un contrat distinct avec la remplaçante.