Aucun barème, et c'est toute la différence
L'indemnité d'entretien a un minimum conventionnel : en dessous, on est hors des clous. L'indemnité de repas ne fonctionne pas ainsi. Son montant est fixé librement entre l'employeur et l'assistante maternelle, et il doit figurer au contrat de travail.
Le contrat prévoit trois choses ensemble : la nature des repas fournis, leur nombre, et le montant de l'indemnité — ce montant étant déterminé en fonction des repas effectivement fournis. Un déjeuner complet et un simple goûter ne se valorisent pas de la même façon.
Qui fournit les repas
Deux cas de figure, et un seul ouvre droit à l'indemnité. Soit les parents apportent les repas de l'enfant, et rien n'est dû à ce titre. Soit l'assistante maternelle les fournit, et l'employeur lui verse alors l'indemnité convenue.
Une précision utile : écrire lesquels. « Les repas » est une formule trop large quand la journée comprend un biberon du matin, un déjeuner et un goûter. Nommer chaque repas concerné évite d'avoir à trancher plus tard ce qui était compris dans le montant.
Régime social et déclaration
L'indemnité de repas n'a pas le caractère d'un salaire. Elle n'est donc pas soumise aux contributions et cotisations sociales. Cela ne la dispense pas d'être déclarée : elle doit être portée à la connaissance de Pajemploi pour figurer sur le bulletin de salaire.
Concrètement, elle se saisit dans une case distincte du salaire au moment de la déclaration mensuelle, aux côtés de l'indemnité d'entretien et des indemnités kilométriques. La glisser dans le salaire net fausse le bulletin et les cotisations.
Conséquence moins connue de ce statut : l'indemnité de repas n'entre pas dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés. Elle ne gonfle donc pas le montant versé au titre des congés.
Les confusions à éviter
- Repas et entretien sont deux indemnités distinctes, cumulables, avec des règles différentes : barème minimum pour l'entretien, libre négociation pour le repas.
- Ni l'une ni l'autre n'est due les jours où l'enfant n'est pas accueilli : elles suivent la présence réelle, pas le salaire mensualisé.
- Aucune des deux n'est un complément de salaire déguisé : elles remboursent des frais réels, et c'est ce qui justifie leur régime social.