Qui peut le prendre
La convention collective prévoit le congé parental d'éducation à son article 48-1-2-5. Il peut être pris à la naissance d'un enfant ou à l'adoption d'un enfant de moins de seize ans, par la mère comme par le père, avec au moins un an d'ancienneté dans le secteur de l'emploi à domicile. Il se prend après le congé de maternité ou d'adoption.
Arrêter complètement, ou travailler moins
- le congé total : le contrat est suspendu, sans salaire ;
- la réduction du temps de travail : l'accueil continue, avec moins d'heures.
La durée initiale est d'un an au plus. Le congé peut être prolongé deux fois et prend fin au plus tard aux trois ans de l'enfant. Des règles particulières valent pour les naissances multiples et pour l'adoption (article L1225-48 du code du travail).
Pour prolonger le congé, ou passer du congé total au temps partiel et inversement, prévenez la famille au moins un mois avant la fin prévue. Pendant le temps partiel, la durée de travail choisie ne change pas sans l'accord de l'employeur (article L1225-51).
Prévenir chaque famille, par écrit
- si le congé suit directement le congé de maternité ou d'adoption : au moins un mois avant la fin de ce congé ;
- sinon : au moins deux mois avant le début du congé parental.
Indiquez la date de début et la durée. La convention admet tout moyen quand le congé suit directement le congé de maternité ou d'adoption ; dans les autres cas, elle demande une lettre recommandée avec avis de réception ou une remise en main propre contre décharge. Le plus sûr est d'utiliser cette forme dans tous les cas.
Salaire, congés payés, ancienneté
- Pendant le congé total, les familles ne versent pas de salaire. La Caf ou la MSA peut verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), sous conditions : c'est à l'assistante maternelle d'en faire la demande.
- Le congé total ne compte pas pour acquérir des congés payés.
- Pour l'ancienneté, le congé total compte pour moitié ; le temps partiel compte en entier depuis la loi du 9 mars 2023 (article L1225-54).
Accueillir des enfants pendant le congé ?
Pendant un congé parental, le code du travail interdit toute autre activité professionnelle, à une exception près : l'activité d'assistant maternel (article L1225-53). En cas de doute sur votre situation, par exemple un congé pris avec une famille et pas avec une autre, interrogez les services de renseignement en droit du travail de la DREETS.
Au retour
La convention prévoit un entretien professionnel avec l'employeur, consacré aux perspectives d'évolution, aux qualifications et aux besoins de formation.
Ce que vous faites
- Vérifiez la condition : au moins un an d'ancienneté dans l'emploi à domicile.
- Choisissez la forme, congé total ou moins d'heures, et la durée : un an au plus pour commencer.
- Prévenez chaque famille par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge : un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption, ou deux mois avant le début du congé parental.
- Demandez la PreParE à la Caf ou à la MSA si vous y avez droit.
