Pourquoi elle n'est pas facultative
Accueillir un enfant chez soi, c'est en répondre. Une chute dans l'escalier, une morsure entre deux enfants, un vase renversé chez la voisine pendant une sortie : la responsabilité de l'assistante maternelle peut être engagée, pour ce que l'enfant subit comme pour ce qu'il cause.
C'est pourquoi la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des conditions vérifiées par la PMI. Le service demande l'attestation lors de l'instruction de l'agrément, et peut la redemander à tout moment — notamment lors du renouvellement ou d'une visite de contrôle.
Ce que ça coûte réellement
Moins que ce que beaucoup imaginent. L'IRCEM, l'organisme de protection sociale du secteur, propose une garantie responsabilité civile professionnelle à partir de 3,20 € par mois. Les assureurs généralistes et les mutuelles spécialisées dans la petite enfance proposent des tarifs du même ordre.
Les plafonds de garantie, eux, se comptent en millions : jusqu'à 6 000 000 € pour les dommages corporels, 600 000 € pour les dommages matériels et immatériels, et de l'ordre de 10 000 € par sinistre pour les biens personnels. Ce sont ces plafonds qu'il faut comparer entre deux contrats, pas seulement la cotisation mensuelle.
Les trois déclarations qu'on oublie
Avoir un contrat ne suffit pas : encore faut-il qu'il décrive la situation réelle. Trois oublis reviennent constamment.
- La voiture. Transporter les enfants accueillis relève de l'usage professionnel du véhicule. L'assureur auto doit en être informé, faute de quoi la garantie peut être refusée au moment de l'accident. C'est une déclaration distincte de la responsabilité civile professionnelle.
- Les animaux du foyer. Un chien qui mord un enfant accueilli est un cas classique de refus de garantie quand l'animal n'a pas été déclaré. La PMI le sait, et pose la question lors de la visite.
- Le déménagement. Le contrat est attaché à un logement décrit. Changer d'adresse sans prévenir l'assureur, c'est prendre le risque d'un contrat qui ne correspond plus à rien.
Ce que les parents doivent avoir de leur côté
L'assurance de l'assistante maternelle ne dispense pas les parents de la leur. Leur responsabilité civile, généralement incluse dans leur assurance habitation, couvre les dommages que leur enfant cause à des tiers. Demander l'attestation à la signature du contrat, et la renouveler chaque année, est une précaution symétrique — et c'est souvent l'occasion de vérifier que chacun est bien couvert.