Trente jours de repos, même sans trente jours acquis
Les congés payés s'acquièrent mois après mois : 2,5 jours ouvrables par mois de travail, trente au plus sur la période de référence, du 1er juin au 31 mai. Une assistante maternelle embauchée en cours de période n'a donc pas trente jours à poser l'été suivant.
L'article 102-2 de la convention collective comble l'écart : elle bénéficie de congés annuels complémentaires, non rémunérés, pour atteindre un repos annuel de trente jours ouvrables. La DREETS Occitanie précise que l'employeur doit s'assurer qu'elle prend bien ce repos.
Comment ils se prennent
- Accueil sur 52 semaines : les congés complémentaires se posent comme les congés payés, selon les mêmes règles de fixation des dates (au plus tard le 1er mars, d'un commun accord ou, à défaut, selon la convention). Ils sont déduits du salaire, puisqu'ils ne sont pas rémunérés.
- Accueil sur 46 semaines ou moins : ces congés font partie des semaines non travaillées, déjà retirées du calcul du salaire mensualisé. Il n'y a rien de plus à déduire.
Un exemple
Une assistante maternelle commence le 1er janvier, sur 52 semaines. Au 31 mai, elle a acquis 2,5 jours par mois pendant cinq mois, soit 12,5 jours, portés à 13 jours ouvrables de congés payés (le code du travail arrondit au nombre entier supérieur, article L3141-7). Pour ses trente jours de repos, elle prend en plus des congés complémentaires non rémunérés, à poser aux mêmes conditions que les congés payés.
Ce que vous faites
- Faites le compte des congés payés acquis au 31 mai, contrat par contrat.
- Fixez ensemble les dates des congés payés et des congés complémentaires, au plus tard le 1er mars.
- Sur 52 semaines, déduisez les jours complémentaires du salaire du mois ; sur 46 semaines ou moins, ils sont déjà compris dans les semaines non travaillées.
