Ne pas déclarer ce qu'on a perçu
C'est la première chose à comprendre, et elle est contre-intuitive : le montant à reporter sur la déclaration n'est pas la somme des salaires reçus dans l'année. Les assistantes maternelles agréées relèvent d'un régime fiscal particulier, qui retranche d'abord un abattement forfaitaire censé représenter les frais engagés dans l'intérêt de l'enfant.
Recopier le total figurant sur les récapitulatifs Pajemploi revient donc à déclarer beaucoup trop, et à payer un impôt qui n'est pas dû.
Le calcul de l'abattement
La règle tient en une phrase : l'abattement vaut trois fois le montant horaire du SMIC, par jour d'accueil et par enfant.
Deux ajustements viennent la compléter :
- Pour l'accueil d'un enfant handicapé, malade ou inadapté ouvrant droit à une majoration de salaire, l'abattement passe à quatre fois le SMIC horaire.
- L'abattement plein suppose une garde d'au moins huit heures dans la journée. En deçà, il se proratise : (3 ou 4 SMIC) × nombre d'heures de garde ÷ 8.
Le décompte se fait par jour et par enfant : deux enfants accueillis le même jour ouvrent deux abattements. C'est ce qui explique que le montant final soit souvent bien plus élevé qu'on ne l'imagine.
Où reporter le montant
Le résultat obtenu après déduction se reporte sur la déclaration n° 2042, aux lignes 1AA à 1DA lorsque l'assistante maternelle est employée directement par des particuliers. Les lignes 1AJ à 1DJ, elles, concernent les salariées employées par une personne morale, publique ou privée.
Une précaution utile : les montants préremplis par l'administration ne tiennent pas compte de l'abattement. Il faut donc les corriger, et non les valider tels quels.
La base de calcul comprend l'ensemble des sommes perçues au titre de l'accueil, salaires comme indemnités. C'est précisément parce que les indemnités d'entretien et de repas entrent dans cette base que l'abattement forfaitaire existe : il vient neutraliser les frais qu'elles couvrent.
Ce qu'il faut avoir gardé sous la main
Le calcul suppose de connaître, enfant par enfant, le nombre de jours d'accueil de l'année et la durée quotidienne réelle — puisque le seuil des huit heures détermine si l'abattement est plein ou proratisé. Une comptabilité des présences tenue au fil de l'eau transforme une soirée de reconstitution en dix minutes de report.