Les heures prévues sont dues, même non utilisées
C'est le point qui surprend le plus les parents employeurs, et pourtant il découle directement du contrat. Le salaire n'est pas la contrepartie des heures réellement passées avec l'enfant : c'est la contrepartie d'une disponibilité réservée.
Un accueil prévu de 8 h à 18 h reste dû en entier si l'enfant est déposé à 10 h ou repris à 16 h. L'assistante maternelle a bloqué ce créneau, elle n'a pas pu accueillir un autre enfant à la place, et c'est ce qu'elle vend. C'est aussi tout le principe de la mensualisation, qui lisse un volume convenu à l'avance.
Au-delà du contrat, ce sont des heures à payer
La symétrie vaut dans l'autre sens, et elle est tout aussi ferme. Une heure d'accueil effectuée au-delà de ce que prévoit le contrat est du temps de travail. Elle se rémunère, elle ne se compense pas par un arrangement tacite du type « on rattrapera la semaine prochaine ».
Selon le volume atteint dans la semaine, ces heures relèvent du régime des heures complémentaires ou majorées. Elles se déclarent à Pajemploi dans leurs cases propres, distinctes des heures normales.
Le retard du soir, cas à part
Un retard ponctuel de dix minutes ne se traite pas comme un dépassement régulier d'une heure. Mais dans les deux cas la règle de fond est la même : c'est du temps de travail non prévu, donc à décompter et à rémunérer.
Ce qui dégénère, ce n'est presque jamais le premier retard. C'est l'absence de règle écrite : chacun improvise, l'un trouve qu'on exagère, l'autre n'ose pas réclamer, et la question finit par se poser un soir de fatigue, sur le pas de la porte, dans les pires conditions possibles.
Un retard répété n'est d'ailleurs pas qu'une question d'argent. L'assistante maternelle a souvent d'autres enfants à rendre, une amplitude d'accueil quotidienne à respecter, et une vie après dix-huit heures. Le sujet se traite mieux comme un problème d'organisation que comme une facture.
Ce qu'il faut écrire au contrat
Quatre points suffisent à désamorcer la quasi-totalité des tensions, à condition de les poser à froid, au moment de la signature :
- Les horaires d'arrivée et de départ, et l'amplitude quotidienne maximale d'accueil.
- Comment un retard se signale, et à partir de quand il est décompté.
- L'unité de décompte retenue : au quart d'heure, à la demi-heure, à l'heure entière.
- Le délai de prévenance attendu quand un horaire change, dans un sens comme dans l'autre.
Reste le plus efficace, et le plus simple : un relevé d'heures tenu au jour le jour et visible des deux côtés. La plupart des désaccords sur les dépassements ne portent pas sur la règle, mais sur ce qui s'est réellement passé le 12 du mois.