Un contrat écrit, pas un accord de principe
Le contrat de travail d'une assistante maternelle s'écrit. Ce n'est pas une formalité administrative de plus : c'est le document qui tranche, par avance, toutes les questions qui se poseront ensuite. Le montant du salaire, les jours d'accueil, les fériés travaillés, la durée de l'essai, les modalités d'absence — rien de tout cela ne se déduit d'un usage ou d'une conversation.
La liste des mentions qui doivent y figurer n'est pas laissée à l'appréciation des parties. Elle est fixée par l'article D. 423-5 du code de l'action sociale et des familles, et complétée par la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Ce que le contrat doit contenir
- L'identité des parties, et les références de l'agrément de l'assistante maternelle.
- La période d'accueil et les horaires : jours, amplitude quotidienne, nombre de semaines dans l'année.
- La durée de la période d'essai, et le cas échéant les modalités de la période d'adaptation.
- La rémunération : taux horaire, salaire mensualisé, date de paiement.
- Les indemnités d'entretien, et s'il y a lieu les frais de repas et les indemnités kilométriques.
- Les jours fériés travaillés, et les absences prévues de part et d'autre.
- Les consignes concernant l'enfant : santé, régime alimentaire, personnes autorisées à venir le chercher.
Les clauses qui évitent les conflits
Le choix entre année complète et année incomplète est la décision la plus structurante du contrat : elle détermine toute la mensualisation, et donc le salaire versé chaque mois pendant des années. Une erreur à cet endroit se paie longtemps.
Viennent ensuite trois points qui reviennent systématiquement en cas de désaccord. Les jours fériés travaillés, qu'il faut nommer un par un plutôt que d'écrire « selon les besoins ». Les dates de congés et qui les fixe. Et le délai de prévenance en cas d'absence de l'enfant.
La période d'essai mérite une attention particulière : si elle n'est pas écrite au contrat, elle n'existe pas. Sa durée dépend du nombre de jours d'accueil par semaine, et elle englobe la période d'adaptation.
Modifier le contrat : l'avenant
Un contrat n'est pas figé. Les horaires changent, un parent passe à quatre jours, le taux horaire est revalorisé. Toute modification d'un élément essentiel se formalise par un avenant écrit et signé des deux parties.
L'avenant ne s'impose pas : il se propose et s'accepte. Une modification appliquée unilatéralement, même de bonne foi et même annoncée à l'avance, reste une modification non consentie. C'est un point que beaucoup de parents employeurs découvrent tard.
Enfin, le contrat prépare aussi sa propre fin. Ce qui y aura été écrit sur le préavis et les modalités de rupture déterminera le déroulé de la fin de contrat, le jour où elle arrivera.