Deux périodes, dont l'une est dans l'autre
On les emploie souvent l'une pour l'autre, alors qu'elles ne servent pas au même usage. La période d'adaptation sert à l'enfant : elle organise une montée progressive du temps d'accueil, pour qu'il découvre son nouveau lieu de vie sans rupture brutale. La période d'essai sert aux deux adultes : elle permet de rompre le contrat sans préavis ni indemnité si la relation ne fonctionne pas.
Le point d'articulation est simple, et c'est celui qu'on oublie : l'adaptation est comprise dans la période d'essai. Elle ne s'y ajoute pas. Elle débute le premier jour de travail effectif et dure au maximum 30 jours calendaires.
La durée de l'essai dépend du nombre de jours d'accueil
C'est ici que la convention collective prend presque tout le monde à contre-pied. La durée maximale de la période d'essai ne dépend ni du salaire, ni de l'âge de l'enfant, mais du nombre de jours d'accueil prévus par semaine :
- Accueil sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine : 3 mois maximum.
- Accueil sur 4 jours et plus par semaine : 2 mois maximum.
Moins l'enfant vient, plus l'essai est long. La logique n'est pas absurde : avec deux jours par semaine, il faut plus de semaines pour accumuler autant d'observation qu'avec cinq. C'est un volume d'expérience, pas un délai de confort.
Une exception mérite d'être connue : lorsque le parent et l'assistante maternelle sont déjà liés par un contrat en cours pour un autre enfant de la famille, la période d'essai du nouveau contrat tombe à 30 jours calendaires. On ne recommence pas à zéro avec quelqu'un qu'on connaît déjà.
Comment se paie l'adaptation
C'est la question qui fâche, parce que pendant l'adaptation l'enfant vient moins que ce que prévoit le contrat. Une heure d'accueil, puis une demi-journée, puis une journée : le planning réel est bien en deçà du planning contractuel.
La rémunération reste calculée sur la base du salaire mensualisé, et l'employeur déduit les heures non effectuées en appliquant la formule de déduction d'absence prévue par la convention collective. Autrement dit, on ne paie pas les heures non faites, mais on ne recalcule pas non plus tout le contrat : on part du salaire mensualisé et on retranche.
Deux points échappent à cette déduction et sont régulièrement sources de tension. Les indemnités d'entretien et de repas ne sont dues que pour les jours où l'enfant est effectivement présent : elles suivent la présence réelle, pas le contrat. En revanche, les heures passées en présence du parent pendant l'adaptation sont du temps de travail dès lors qu'elles sont prévues au planning.
Rompre pendant l'essai
Pendant la période d'essai, chacun peut mettre fin au contrat sans préavis et sans indemnité de rupture. C'est précisément sa raison d'être.
Une chose reste due, même après trois jours d'accueil : les documents de fin de contrat. Certificat de travail et attestation destinée à France Travail doivent être remis quel que soit le moment de la rupture. C'est l'oubli le plus fréquent des séparations précoces.