Un seul jour férié est obligatoirement chômé et payé
La croyance la plus répandue, des deux côtés, est que les jours fériés sont automatiquement chômés et payés. C'est faux pour dix d'entre eux.
Le 1er mai fait exception. C'est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé lorsqu'il tombe un jour habituellement travaillé. S'il n'est pas travaillé, la rémunération ne peut pas être diminuée pour autant. Et s'il est travaillé, la rémunération des heures effectuées est doublée.
Les dix autres dépendent du contrat
Lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël et 1er janvier : ces jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Leur sort se décide au contrat, et nulle part ailleurs. C'est au moment de l'écrire qu'il faut déterminer, jour par jour, lesquels seront travaillés et lesquels ne le seront pas. Un contrat muet sur ce point est un contrat qui prépare une discussion tendue le premier lundi de Pentecôte venu.
Travailler un jour férié : ce que ça change sur la paie
Lorsqu'un jour férié ordinaire est travaillé, la contrepartie est fixée : les heures effectuées ce jour-là donnent lieu à une rémunération majorée de 10 % du salaire dû.
Deux précisions qui évitent les erreurs de calcul. Cette majoration de 10 % porte sur les heures du jour férié, pas sur le mois entier. Et elle ne se confond pas avec la majoration des heures au-delà de 45 heures hebdomadaires : ce sont deux mécanismes indépendants, qui peuvent se cumuler sur une même semaine.
Si la semaine concernée dépasse aussi le seuil hebdomadaire, il faut appliquer les deux règles : celle du jour férié et celle des heures majorées.
Ce qu'il faut écrire au contrat
La convention collective renvoie au contrat le soin de désigner les jours fériés travaillés. Autant le faire proprement dès le départ, plutôt que de trancher au cas par cas la veille :
- La liste nominative des jours fériés travaillés, plutôt qu'une formule vague du type « selon les besoins ».
- Le traitement des fériés chômés : sont-ils payés ou non, et selon quel calcul.
- Le cas du 1er mai, même s'il est encadré par la loi : l'écrire évite d'avoir à l'expliquer.
Un dernier point souvent ignoré : les jours fériés ne sont pas des jours de congés payés. Un férié chômé ne se décompte pas du solde de congés, et ne s'y ajoute pas non plus. Ce sont deux compteurs distincts.