Le principe : ce qui n'est pas prévu au contrat est payé
Votre salaire est mensualisé : il correspond aux périodes d'accueil inscrites au contrat, pas aux heures réellement effectuées mois par mois. Quand l'enfant ne vient pas alors qu'il était attendu, l'absence est en principe rémunérée : vous vous êtes rendue disponible, la place était tenue, et vous n'avez pas pu la proposer à quelqu'un d'autre.
C'est vrai d'un enfant gardé par sa grand-mère, d'un pont posé au dernier moment, d'un parent en télétravail qui décide de le garder. Aucune de ces situations ne se déduit du salaire.
L'exception : l'absence justifiée
L'article 105 de la convention collective prévoit un seul cas de déduction : l'absence de l'enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation. Le parent doit vous prévenir dès que possible, par tout moyen, et vous remettre le justificatif au plus tard au retour de l'enfant.
Sans justificatif, il n'y a pas d'absence justifiée : l'absence reste payée. Ce point vaut la peine d'être rappelé calmement à l'employeur qui déduit d'abord et apporte le papier ensuite — ou jamais.
Deux limites, et ce qui se passe après
La déduction n'est pas illimitée. La convention borne le non-paiement de deux façons :
- Les absences courtes, pas forcément consécutives, dans la limite de cinq jours. Au-delà, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire.
- L'absence de quatorze jours calendaires consécutifs. Au-delà, l'employeur reprend le paiement du salaire, ou rompt le contrat selon la procédure de l'article 119.1.
Ces limites s'apprécient par période de douze mois glissants, à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire. Ce n'est donc ni l'année civile, ni l'année scolaire : c'est votre propre contrat qui donne le point de départ.
Compter les cinq jours, concrètement
Vous êtes embauchée le 12 mars. La période de référence court du 12 mars au 11 mars suivant. Une gastro en avril (deux jours), une otite en juin (deux jours), une varicelle en octobre (un jour) : cinq jours consommés, tous justifiés, tous déductibles. La bronchiolite de janvier, elle, est payée — le compteur est plein.
D'où l'importance de tenir ce compteur vous-même. L'employeur qui déduit un onzième jour n'agit presque jamais de mauvaise foi : il ne compte simplement pas.
Au-delà de quatorze jours d'affilée
Une hospitalisation longue, une maladie qui s'installe : passé quatorze jours calendaires consécutifs — samedis, dimanches et jours fériés compris —, l'employeur ne peut plus laisser le contrat en suspens sans salaire. Il paie, ou il rompt le contrat en respectant le préavis et l'indemnité de rupture. Les deux se disent, mais une seule des deux options est gratuite pour lui : le silence n'en est pas une.
Ce qui se note, tous les mois
Trois informations suffisent, et elles se perdent vite : la date de chaque absence, le justificatif reçu ou non, et le total déjà déduit sur la période de douze mois en cours. Le jour où une déduction est contestée, cette liste vaut mieux que n'importe quel souvenir.
Deux points souvent confondus avec celui-ci : les congés des parents pris en dehors de vos propres congés, traités dans cet article, et votre propre absence lorsque c'est votre enfant qui est malade. Les règles n'ont rien à voir.