C'est le premier désaccord de presque tous les contrats, et il naît d'un malentendu symétrique : vous pensez payer un service que vous n'avez pas consommé ; elle sait qu'elle a réservé une place que personne d'autre n'occupera. Le droit tranche, et il tranche dans un seul sens.
Le principe : le salaire est dû
La mensualisation rémunère un engagement d'accueil, pas des heures consommées. Votre assistante maternelle s'est rendue disponible, elle a refusé d'autres familles pour cette place. Une absence de votre enfant ne suspend donc rien : par défaut, le salaire mensualisé se verse en entier.
L'exception : la maladie, et à deux conditions
La convention collective prévoit une seule déduction possible pour une absence de courte durée due à la maladie de l'enfant, et elle exige un certificat médical. Sans certificat, rien ne se déduit — même si votre enfant était manifestement malade, même si l'assistante maternelle l'a constaté elle-même.
La seconde condition tient à la durée : au-delà d'une courte absence, un régime différent s'applique, et une maladie qui dure au-delà de quatre mois peut conduire à la rupture du contrat. Entre les deux, tout dépend de ce que votre contrat prévoit : relisez-le avant de retrancher quoi que ce soit.
Ce qui ne se déduit jamais
Vos propres congés hors de ceux prévus au contrat, un pont que vous prenez, une journée où vous gardez votre enfant par confort, une fermeture d'école : ce sont des absences de votre fait. Le salaire est dû en entier. Un contrat en année incomplète prévoit déjà les semaines où votre enfant ne vient pas — c'est là qu'on les inscrit, pas au coup par coup.
Les indemnités, elles, suivent la présence réelle
L'indemnité d'entretien rembourse des frais qui n'ont pas été engagés si l'enfant n'est pas venu : elle n'est pas due pour les journées d'absence. Les repas non plus. C'est la vraie économie d'une semaine de maladie, et elle est modeste — mais elle est légitime, et elle ne se discute pas.
Et quand c'est elle qui refuse d'accueillir ?
Une assistante maternelle peut refuser un enfant dont l'état relève d'une éviction prévue par les recommandations sanitaires, ou qu'elle ne peut pas accueillir sans risque pour les autres. Ce refus ne change pas la règle du salaire : il vous appartient alors de trouver une solution, et la journée reste due.
