TiMat
Contrat et paie

Congés payés : qui choisit les dates, et avant quand

Le désaccord sur les dates de congés est l'un des plus fréquents du métier, et l'un des plus évitables : la convention fixe une date limite, et prévoit qui tranche quand l'accord ne vient pas. Cela dépend du nombre d'employeurs.

Publié le 17 octobre 2026 2 min de lecture
Les dates de congés se fixent d'un commun accord avant le 1er mars ; sans accord, qui tranche dépend du nombre d'employeurs

La date limite : le 1er mars

Les dates de congés se fixent d'un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année. Ce n'est pas une formalité : c'est la date à partir de laquelle on sait qui décide si personne ne s'est mis d'accord.

Sans accord : cela dépend du nombre d'employeurs

Avec un seul employeur : c'est l'employeur qui fixe les dates, en respectant un délai de prévenance d'un mois.

Avec plusieurs employeurs : l'assistante maternelle peut fixer elle-même quatre semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, et une semaine en hiver. Sans cela, quatre familles aux congés décalés rendraient toute vacance impossible.

Combien de jours, et comment ils s'acquièrent

Deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, soit trente jours ouvrables — cinq semaines — pour une année complète. La période de référence court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante : les congés pris cet été ont été acquis l'année précédente.

Les dates ne décident pas du paiement

Qui choisit les dates et comment les congés sont payés sont deux questions distinctes, et les confondre crée des conversations sans fin. Le paiement suit la règle la plus favorable entre le dixième de la rémunération brute de la période et le maintien du salaire. Ce n'est pas négociable : c'est le résultat le plus élevé qui s'applique.

Ce que vous faites

  1. En janvier, annoncez vos souhaits par écrit à chaque famille. Un message daté vaut mieux qu'une conversation sur le pas de la porte.
  2. Notez la réponse de chacune, et la date à laquelle elle est arrivée.
  3. Au 1er mars, faites le point : ce qui est acté l'est, et ce qui ne l'est pas relève de la règle ci-dessus, selon que vous avez un employeur ou plusieurs.

Questions fréquentes

Puis-je imposer mes dates si j'ai trois familles ?

Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez fixer quatre semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver. L'accord reste préférable : cette règle existe pour les situations bloquées, pas pour commencer la conversation.

Les parents partent en vacances en dehors de mes congés : suis-je payée ?

Oui. Leur absence ne suspend pas le contrat : le salaire mensualisé reste dû, qu'ils confient ou non l'enfant pendant cette période.

Que se passe-t-il si je n'ai rien dit avant le 1er mars ?

La règle s'applique quand même. Avec un seul employeur, il fixe les dates en vous prévenant un mois à l'avance. Avec plusieurs, vous pouvez poser vos semaines dans les périodes prévues. Dans les deux cas, écrire tôt vous donne plus de choix.

Sources officielles

À lire aussi

Gérez tout ça sans y penser

Contrat, mensualisation, déclarations Pajemploi, journal quotidien partagé avec les parents : TiMat s'occupe du calcul et de la paperasse.

Essayer gratuitement