Devenir assistante maternelle dans le Territoire de Belfort

L'accueil du jeune enfant dans le Territoire de Belfort

Le chiffre qui compte est celui du milieu. Dans le Territoire de Belfort, le nombre d'agréments a reculé de 42,6 % en dix ans. Ce recul touche toute la France, mais son ampleur varie fortement d'un département à l'autre — et là où les professionnelles se raréfient, celles qui s'installent remplissent leurs places vite.

Traduit en personnes : le département comptait environ 1 226 assistantes maternelles agréées il y a dix ans, contre 704 aujourd'hui — près de 522 professionnelles de moins. Ce sont autant de places d'accueil qui ont disparu, et autant de familles qui cherchent.

Par le nombre d'agréments en cours, le Territoire de Belfort arrive au 87^e rang sur les 98 départements documentés.

Le département compte aussi 9 maisons d'assistants maternels, soit 12,8 pour 1 000 professionnelles agréées. La formule y est présente sans être dominante. Exercer en MAM permet d'accueillir hors de son domicile, à plusieurs : une option à connaître si votre logement ne se prête pas à l'agrément.

Le parcours, étape par étape

Les règles sont nationales et fixées par le Code de l'action sociale et des familles ; seuls les délais réels, le calendrier des réunions et l'organisation des sessions de formation varient d'un département à l'autre.

Ce qu'il faut, et ce qu'il ne faut pas

Aucun diplôme n'est exigé. Ce qui est demandé tient en quelques points : présenter les garanties de santé, de moralité et d'aptitude éducative nécessaires à l'accueil d'enfants, disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement permettent d'accueillir en sécurité, résider en France et maîtriser le français oral.

L'arrêté d'agrément précise le nombre d'enfants accueillis simultanément — quatre au maximum, une dérogation restant possible — leur âge, et une durée de validité de cinq ans. Il attribue un numéro à mentionner dans les contrats et à afficher au domicile.

Si l'agrément est refusé

Tout refus, même partiel, doit être motivé par écrit et mentionner les voies et délais de recours — une motivation insuffisante est en elle-même un motif d'annulation. Deux recours existent et se cumulent :

• Le recours gracieux, adressé au président du conseil départemental dans les deux mois suivant la notification, en recommandé avec accusé de réception.
• Le recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la notification — ou, après un recours gracieux, dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au bout de deux mois valant confirmation du refus.

Le renouvellement

Le conseil départemental adresse le dossier quatre à six mois avant l'échéance ; il se retourne au plus tard trois mois avant. Pour tout agrément délivré depuis 2018, le premier renouvellement suppose de s'être présentée aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. L'obligation porte sur le fait de s'y présenter, pas de les réussir : c'est un relevé de notes qui est demandé. Les valider fait passer l'agrément à dix ans au lieu de cinq.

Ce que demande la PMI dans le Territoire de Belfort

Le parcours d'agrément est le même partout, mais chaque conseil départemental en fixe les modalités. Voici ce que celui-ci annonce, relevé sur son site le 6 septembre 2026.

• Formation — aux 120 heures légales s'ajoutent 7 heures de formation aux premiers secours (PSC1), suivies avec le module de 80 heures avant le premier accueil ; les 40 heures restantes sont dispensées dans les trois ans qui suivent le premier contrat de travail.
• Réunion d'information — obligatoire avant de déposer votre dossier : les candidats sont conviés à une réunion d'information ; c'est à l'issue de cette réunion que le dossier complet et le lien pour télécharger le formulaire de demande d'agrément leur sont transmis.
• Dépôt du dossier — la demande se fait auprès du service accueil du jeune enfant du Département.
• Service agréments — 03 84 28 18 88. Service accueil du jeune enfant, 14B rue des Entrepreneurs, 90000 Belfort — accueil physique le mardi de 8h45 à 12h et le jeudi de 13h45 à 17h, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

Les exigences propres à ce département

Le référentiel d'agrément est national — le décret du 15 mars 2012 fixe ce qui est évalué chez tous les candidats. Par-dessus, ce département précise ses propres exigences de sécurité, à connaître avant la visite à domicile. Elles sont tirées du https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/media/downloads/la_securite_chez_assistant_maternel_0.pdf :

• Les garde-corps doivent être installés à 1,10 m au-dessus du sol au minimum, avec des barreaux verticaux espacés de 11 cm au maximum ; les garde-corps à barreaux horizontaux sont proscrits.
• Une barrière de sécurité rigide et adaptée, à la norme AFNOR, doit être installée en haut et en bas des escaliers, qui doivent par ailleurs être munis d'une rampe.
• Les fenêtres doivent être oscillo-battantes, ou équipées d'un entrebâilleur, ou pourvues d'un garde-corps rehaussé à 1,10 m.
• Les portes d'accès à la cave, au garage, au balcon ou à l'escalier doivent être munies d'un verrou placé en hauteur.
• Une piscine hors sol de moins de 1,20 m doit être protégée par une barrière d'au moins 1,10 m par rapport à la traverse basse et 1,22 m par rapport au sol fini, à barreaux verticaux espacés de moins de 9 cm, avec portillon verrouillable qu'un enfant ne peut pas ouvrir ; une haie ne constitue pas une barrière.
• Une piscine hors sol de 1,20 m ou plus doit être munie d'une échelle escamotable, et une piscine installée ponctuellement doit être remplie au dernier moment puis vidée après la baignade.
• Une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs normalisés : barrière NF P90-306, alarme NF P90-307, couverture de sécurité ou abri.
• Une perche, une bouée et un téléphone doivent être disponibles à côté de la piscine, et la baignade suppose une autorisation écrite des parents.
• Le matériel de puériculture doit être homologué et adapté à l'âge de l'enfant, et les jouets conformes aux normes de sécurité.

Source : le site du conseil départemental et « La sécurité chez l'assistant(e) maternel(le) », guide publié par le Département du Territoire de Belfort. Ces modalités changent sans préavis — vérifiez-les avant de vous déplacer.

Qui contacter dans le Territoire de Belfort

Votre interlocuteur est le service de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental : les assistants maternels dans le Territoire de Belfort. C'est lui qui organise les réunions d'information et fixe le calendrier des sessions de formation.

Le relais petite enfance de votre commune est le second interlocuteur utile : il connaît les besoins du secteur, et il accompagne ensuite sur les contrats.