Devenir assistante maternelle en Isère

L'accueil du jeune enfant en Isère

Le chiffre qui compte est celui du milieu. En Isère, le nombre d'agréments a reculé de 42,1 % en dix ans. Ce recul touche toute la France, mais son ampleur varie fortement d'un département à l'autre — et là où les professionnelles se raréfient, celles qui s'installent remplissent leurs places vite.

Traduit en personnes : le département comptait environ 11 394 assistantes maternelles agréées il y a dix ans, contre 6 597 aujourd'hui — près de 4 797 professionnelles de moins. Ce sont autant de places d'accueil qui ont disparu, et autant de familles qui cherchent.

Par le nombre d'agréments en cours, l'Isère figure parmi les dix départements les mieux pourvus de France.

Le département compte aussi 73 maisons d'assistants maternels, soit 11,1 pour 1 000 professionnelles agréées. La formule y est présente sans être dominante. Exercer en MAM permet d'accueillir hors de son domicile, à plusieurs : une option à connaître si votre logement ne se prête pas à l'agrément.

Le parcours, étape par étape

Les règles sont nationales et fixées par le Code de l'action sociale et des familles ; seuls les délais réels, le calendrier des réunions et l'organisation des sessions de formation varient d'un département à l'autre.

Ce qu'il faut, et ce qu'il ne faut pas

Aucun diplôme n'est exigé. Ce qui est demandé tient en quelques points : présenter les garanties de santé, de moralité et d'aptitude éducative nécessaires à l'accueil d'enfants, disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement permettent d'accueillir en sécurité, résider en France et maîtriser le français oral.

L'arrêté d'agrément précise le nombre d'enfants accueillis simultanément — quatre au maximum, une dérogation restant possible — leur âge, et une durée de validité de cinq ans. Il attribue un numéro à mentionner dans les contrats et à afficher au domicile.

Si l'agrément est refusé

Tout refus, même partiel, doit être motivé par écrit et mentionner les voies et délais de recours — une motivation insuffisante est en elle-même un motif d'annulation. Deux recours existent et se cumulent :

• Le recours gracieux, adressé au président du conseil départemental dans les deux mois suivant la notification, en recommandé avec accusé de réception.
• Le recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la notification — ou, après un recours gracieux, dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au bout de deux mois valant confirmation du refus.

Le renouvellement

Le conseil départemental adresse le dossier quatre à six mois avant l'échéance ; il se retourne au plus tard trois mois avant. Pour tout agrément délivré depuis 2018, le premier renouvellement suppose de s'être présentée aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. L'obligation porte sur le fait de s'y présenter, pas de les réussir : c'est un relevé de notes qui est demandé. Les valider fait passer l'agrément à dix ans au lieu de cinq.

Ce que demande la PMI en Isère

Le parcours d'agrément est le même partout, mais chaque conseil départemental en fixe les modalités. Voici ce que celui-ci annonce, relevé sur son site le 1er septembre 2026.

• Réunion d'information — facultative, mais vivement conseillée par le Département : des réunions d’information sur la procédure d’agrément et le métier sont organisées une fois par mois.
• Dépôt du dossier — le dossier de demande d’agrément se transmet au service de PMI.
• Service agréments — 04 76 00 38 38.
• Après un refus — le refus est notifié par lettre recommandée avec ses motifs et les voies de recours. Deux chemins, dans les deux mois suivant la notification : le recours gracieux auprès du président du conseil départemental, qui ne rouvre l’examen que si vous apportez des éléments nouveaux et dont le silence pendant deux mois vaut rejet ; et le recours contentieux devant le tribunal administratif, qui peut être saisi directement ou après le recours gracieux — dans ce second cas, les deux mois repartent de la réponse ou du rejet implicite.

Les exigences propres à ce département

Le référentiel d'agrément est national — le décret du 15 mars 2012 fixe ce qui est évalué chez tous les candidats. Par-dessus, ce département précise ses propres exigences de sécurité, à connaître avant la visite à domicile. Elles sont tirées du guide départemental « La sécurité de l’enfant chez l’assistant maternel », publié par le Département de l’Isère :

• Les alarmes de piscine ne sont pas acceptées comme seule protection : le Département les juge insuffisamment fiables et exige une barrière ou un volet roulant homologué NF.
• Une piscine hors-sol, gonflable ou démontable de moins de 1,10 m de haut doit être protégée de façon à rendre son escalade impossible, par exemple une barrière de 1,10 m ; les petites piscines gonflables non protégées se vident après chaque utilisation.
• Bassins à poissons, mares, ruisseaux, citernes, récupérateurs d’eau de pluie et puits se protègent comme une piscine — un enfant peut se noyer dans 15 cm d’eau.
• Les barrières d’escalier à croisillons ne sont plus autorisées : il faut des barrières conformes à la norme NF EN 1930, en haut et en bas, avec un système que l’enfant ne peut manœuvrer.
• Le bord inférieur des fenêtres doit se trouver à 1 m au moins du sol hors de tout point d’appui ; à défaut, un limiteur d’ouverture de 11 cm maximum, placé le plus haut possible.
• Balcons et mezzanines demandent une protection infranchissable d’au moins 1 m au-dessus du point d’appui le plus haut, sans appui horizontal, barreaux verticaux espacés de 11 cm au plus et moins de 11 cm entre le sol et le bas de la protection.
• Fumer est interdit en présence et à proximité des enfants, et la consommation d’alcool est déclarée incompatible avec l’accueil.
• Le trotteur — le youpala — ne doit pas être utilisé, et les lits superposés ne conviennent pas aux moins de 6 ans.
• En voiture, chaque enfant dispose de son siège homologué et aucun enfant de moins de 10 ans ne voyage à l’avant, sauf nourrisson dos à la route avec airbag désactivé.
• La détention d’un animal réputé dangereux est incompatible avec l’agrément, chiens de 1re et 2e catégories compris ; les autres animaux sont évalués par la PMI, mentionnés au contrat d’accueil, et ne doivent pas être présents dans l’espace d’accueil.
• L’accueil est un temps de travail que le Département juge inconciliable avec les activités personnelles sans intérêt éducatif pour l’enfant — courses familiales, rendez-vous médicaux, coiffeur.

Source : le site du conseil départemental et son règlement départemental d’agrément. Ces modalités changent sans préavis — vérifiez-les avant de vous déplacer.

Qui contacter en Isère

Votre interlocuteur est le service de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental : les assistants maternels en Isère. C'est lui qui organise les réunions d'information et fixe le calendrier des sessions de formation.

Le relais petite enfance de votre commune est le second interlocuteur utile : il connaît les besoins du secteur, et il accompagne ensuite sur les contrats.