Réponse courte
Dans la Drôme, on compte 2 466 agréments d'assistants maternels en cours de validité, en recul de 36 % en dix ans. L'agrément se demande auprès du service de PMI du conseil départemental — c'est lui qui instruit, évalue et délivre.
L'accueil du jeune enfant dans la Drôme
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Agréments en cours de validité | 2 466 |
| Évolution sur dix ans | -36 % |
| Maisons d'assistants maternels (MAM) | 29 |
| Salaire horaire net moyen | 4,17 € par enfant |
Le chiffre qui compte est celui du milieu. Dans la Drôme, le nombre d'agréments a reculé de 36 % en dix ans. Ce recul touche toute la France, mais son ampleur varie fortement d'un département à l'autre — et là où les professionnelles se raréfient, celles qui s'installent remplissent leurs places vite.
Traduit en personnes : le département comptait environ 3 853 assistantes maternelles agréées il y a dix ans, contre 2 466 aujourd'hui — près de 1 387 professionnelles de moins. Ce sont autant de places d'accueil qui ont disparu, et autant de familles qui cherchent.
Par le nombre d'agréments en cours, la Drôme arrive au 46e rang sur les 98 départements documentés.
Le département compte aussi 29 maisons d'assistants maternels, soit 11,8 pour 1 000 professionnelles agréées. La formule y est présente sans être dominante. Exercer en MAM permet d'accueillir hors de son domicile, à plusieurs : une option à connaître si votre logement ne se prête pas à l'agrément.
Le parcours, étape par étape
Les règles sont nationales et fixées par le Code de l'action sociale et des familles ; seuls les délais réels, le calendrier des réunions et l'organisation des sessions de formation varient d'un département à l'autre.
| Étape | Ce qui se passe | Délai |
|---|---|---|
| 1. Réunion d'information | Organisée par le conseil départemental. Le plus souvent obligatoire avant le dépôt du dossier. | variable |
| 2. Dépôt du dossier | Cerfa n° 13394*05, certificat médical, extrait de casier judiciaire, pièce d'identité, justificatif de domicile. | — |
| 3. Entretiens et visite | Une puéricultrice ou une infirmière de la PMI vient chez vous : sécurité et dimensions du logement, espace de couchage, projet d'accueil. | — |
| 4. Décision | Notifiée par le président du conseil départemental. Son silence vaut agrément. | 3 mois |
| 5. Formation, 1re partie | 80 heures, gratuites, avant tout accueil d'enfant. Une évaluation les clôture et vaut autorisation d'accueillir. | 6 mois |
| 6. Formation, 2e partie | 40 heures en cours d'emploi, qui complètent les 120 heures obligatoires. | 3 ans |
Ce qu'il faut, et ce qu'il ne faut pas
Aucun diplôme n'est exigé. Ce qui est demandé tient en quelques points : présenter les garanties de santé, de moralité et d'aptitude éducative nécessaires à l'accueil d'enfants, disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement permettent d'accueillir en sécurité, résider en France et maîtriser le français oral.
L'arrêté d'agrément précise le nombre d'enfants accueillis simultanément — quatre au maximum, une dérogation restant possible — leur âge, et une durée de validité de cinq ans. Il attribue un numéro à mentionner dans les contrats et à afficher au domicile.
Si l'agrément est refusé
Tout refus, même partiel, doit être motivé par écrit et mentionner les voies et délais de recours — une motivation insuffisante est en elle-même un motif d'annulation. Deux recours existent et se cumulent :
- Le recours gracieux, adressé au président du conseil départemental dans les deux mois suivant la notification, en recommandé avec accusé de réception.
- Le recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la notification — ou, après un recours gracieux, dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au bout de deux mois valant confirmation du refus.
Le renouvellement
Le conseil départemental adresse le dossier quatre à six mois avant l'échéance ; il se retourne au plus tard trois mois avant. Pour tout agrément délivré depuis 2018, le premier renouvellement suppose de s'être présentée aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. L'obligation porte sur le fait de s'y présenter, pas de les réussir : c'est un relevé de notes qui est demandé. Les valider fait passer l'agrément à dix ans au lieu de cinq.
Ce que demande la PMI dans la Drôme
Le parcours d'agrément est le même partout, mais chaque conseil départemental ajoute ses propres exigences. Voici ce que celui-ci publie, relevé sur son site le 7 septembre 2026.
Les exigences propres à ce département
Le référentiel d'agrément est national — le décret du 15 mars 2012 fixe ce qui est évalué chez tous les candidats. Par-dessus, ce département précise ses propres exigences de sécurité, à connaître avant la visite à domicile. Elles sont tirées du guide « Sécurité chez l'assistant maternel et familial » du Département de la Drôme :
- Les lits parapluie doivent être utilisés uniquement avec leur matelas d'origine.
- Les barreaux verticaux des lits doivent être espacés de 6,5 cm au maximum, selon la norme NF EN 716-1.
- Les lits superposés et les lits en mezzanine sont interdits avant 6 ans, et leur échelle doit être rendue inaccessible.
- Le bébé doit obligatoirement être couché sur le dos, dans une pièce dont la température se situe entre 18 et 20 °C.
- Les garde-corps doivent atteindre 1,10 m au minimum au-dessus de tout point d'appui, et une barrière rigide à la norme AFNOR NF P01-012 doit être posée en haut et en bas des escaliers, barreaux verticaux espacés de 9 cm au maximum.
- La montée d'escalier doit comporter une rambarde côté vide d'au moins 90 cm de hauteur.
- Les fenêtres dangereuses doivent être équipées d'un entrebâilleur, d'un garde-corps rehaussé à 1,10 m au-dessus de tout point d'appui, ou d'une crémone à serrure ; aucun meuble pouvant servir de marchepied ne doit être placé dessous.
- Les portes vitrées intérieures doivent être protégées sur une hauteur de 1,10 m.
- Il est interdit de fumer lorsque les enfants sont présents au domicile.
- Les logements construits avant 1949 doivent faire l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb ; en cas de tuyauterie en plomb, il faut laisser couler l'eau avant usage.
- Un détecteur de fumée normalisé NF EN 14604 est obligatoire.
Source : le site du conseil départemental. Ces modalités changent sans préavis — vérifiez-les avant de vous déplacer.
Qui contacter dans la Drôme
Votre interlocuteur est le service de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental. Cherchez « PMI Drôme agrément assistante maternelle » ou passez par le standard du conseil départemental : c'est le service qui organise les réunions d'information et fixe le calendrier des sessions.
Le relais petite enfance de votre commune est le second interlocuteur utile : il connaît les besoins du secteur, et il accompagne ensuite sur les contrats.
L'agrément obtenu, le premier contrat arrive vite
Le service de PMI de la Drôme vérifie votre logement et vos aptitudes. Personne ne vérifie votre premier contrat à votre place : c'est là que se jouent la mensualisation, les congés payés et la déclaration Pajemploi. TiMat les calcule.
À jour du minimum conventionnel de 4,20 € brut de l'heure et par enfant, applicable au 1er juin 2026 — avenant n° 10 à la convention collective IDCC 3239. Deux mois d'essai, sans carte bancaire.
Essayer TiMat gratuitement →- DREES, Enquêtes Aide sociale — L'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans — millésime 2024
- Code de l'action sociale et des familles — agrément de l'assistant maternel, articles L421-3 et suivants
- Décret du 23 octobre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
- Justice.fr — refus, retrait, restriction ou suspension de l'agrément d'assistant maternel
Page mise à jour le 2026-10-09.