Devenir assistante maternelle dans le Doubs

L'accueil du jeune enfant dans le Doubs

Le chiffre qui compte est celui du milieu. Dans le Doubs, le nombre d'agréments a reculé de 44,1 % en dix ans. Ce recul touche toute la France, mais son ampleur varie fortement d'un département à l'autre — et là où les professionnelles se raréfient, celles qui s'installent remplissent leurs places vite.

Traduit en personnes : le département comptait environ 5 927 assistantes maternelles agréées il y a dix ans, contre 3 313 aujourd'hui — près de 2 614 professionnelles de moins. Ce sont autant de places d'accueil qui ont disparu, et autant de familles qui cherchent.

Par le nombre d'agréments en cours, le Doubs arrive au 34^e rang sur les 98 départements documentés.

Le département compte aussi 46 maisons d'assistants maternels, soit 13,9 pour 1 000 professionnelles agréées. La formule y est présente sans être dominante. Exercer en MAM permet d'accueillir hors de son domicile, à plusieurs : une option à connaître si votre logement ne se prête pas à l'agrément.

Le parcours, étape par étape

Les règles sont nationales et fixées par le Code de l'action sociale et des familles ; seuls les délais réels, le calendrier des réunions et l'organisation des sessions de formation varient d'un département à l'autre.

Ce qu'il faut, et ce qu'il ne faut pas

Aucun diplôme n'est exigé. Ce qui est demandé tient en quelques points : présenter les garanties de santé, de moralité et d'aptitude éducative nécessaires à l'accueil d'enfants, disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement permettent d'accueillir en sécurité, résider en France et maîtriser le français oral.

L'arrêté d'agrément précise le nombre d'enfants accueillis simultanément — quatre au maximum, une dérogation restant possible — leur âge, et une durée de validité de cinq ans. Il attribue un numéro à mentionner dans les contrats et à afficher au domicile.

Si l'agrément est refusé

Tout refus, même partiel, doit être motivé par écrit et mentionner les voies et délais de recours — une motivation insuffisante est en elle-même un motif d'annulation. Deux recours existent et se cumulent :

• Le recours gracieux, adressé au président du conseil départemental dans les deux mois suivant la notification, en recommandé avec accusé de réception.
• Le recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la notification — ou, après un recours gracieux, dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au bout de deux mois valant confirmation du refus.

Le renouvellement

Le conseil départemental adresse le dossier quatre à six mois avant l'échéance ; il se retourne au plus tard trois mois avant. Pour tout agrément délivré depuis 2018, le premier renouvellement suppose de s'être présentée aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. L'obligation porte sur le fait de s'y présenter, pas de les réussir : c'est un relevé de notes qui est demandé. Les valider fait passer l'agrément à dix ans au lieu de cinq.

Ce que demande la PMI dans le Doubs

Le parcours d'agrément est le même partout, mais chaque conseil départemental en fixe les modalités. Voici ce que celui-ci annonce, relevé sur son site le 7 septembre 2026.

• Formation — 130 heures au lieu des 120 légales : le Doubs porte l'initiation aux gestes de premiers secours à 10 heures. La première partie se décompose en trois blocs avec des minimums — 30 heures pour les besoins fondamentaux de l'enfant, 20 heures pour les spécificités du métier, 15 heures pour le rôle et le positionnement professionnel.
• Réunion d'information — obligatoire avant de déposer votre dossier : le référentiel départemental prévoit une réunion d'information des candidats, au cours de laquelle le futur assistant maternel est informé de ses obligations de formation.

Les exigences propres à ce département

Le référentiel d'agrément est national — le décret du 15 mars 2012 fixe ce qui est évalué chez tous les candidats. Par-dessus, ce département précise ses propres exigences de sécurité, à connaître avant la visite à domicile. Elles sont tirées du référentiel de l'agrément assistant maternel du Département du Doubs, fiches 3, 4, 6 et 7 :

• Avant tout accueil, l'assistant maternel signe un contrat d'engagement par lequel il s'engage à suivre la formation et à n'accueillir aucun enfant avant d'avoir achevé la première partie.
• Un diplôme de puéricultrice, d'éducateur de jeunes enfants, d'infirmier, d'auxiliaire de puériculture ou un CAP petite enfance dispense du bloc 1 ; le CAP accompagnement éducatif petite enfance, ou la validation de ses unités 1 et 3, dispense des blocs 1 et 2.
• Aucune dispense n'est possible pour le bloc 3 ni pour les heures de gestes de premiers secours, quel que soit le diplôme.
• Une évaluation d'au moins 3 heures clôt la première partie ; l'attestation n'est délivrée qu'à partir de 10 sur 20, avec une seconde chance en cas d'échec — au second échec, l'accueil d'enfant n'est pas possible.
• Un retrait d'agrément est prononcé si l'assistant maternel refuse la formation, s'absente sans justificatif ou ne la termine pas ; toute demande de report doit être justifiée.
• La formation reste possible pendant un congé maternité et un congé parental.
• À partir de 70 ans, il faut transmettre chaque année au secrétariat assistants maternels un certificat médical confirmant l'aptitude à exercer, accompagné d'une copie du contrat d'assurance professionnelle ; à défaut, le dossier peut être présenté en commission consultative paritaire départementale en vue d'un retrait d'agrément.
• L'enfant doit disposer d'un lit individuel conforme aux normes, barreaux espacés de 6,5 cm au maximum ; dans un lit parapluie, ajouter un matelas supplémentaire est formellement interdit.
• L'escalier demande une barrière aux normes d'au moins 73 cm de hauteur, avec un écartement de barreaux inférieur à 9 cm.
• La consommation de tabac par l'assistant maternel comme par toute autre personne est interdite en présence des enfants.
• Les prises électriques doivent être à éclipses ; à défaut, la pose de cache-prises est obligatoire.
• Un chien de catégorie 1 ou 2 est incompatible avec l'agrément ; pour les autres chiens, un enclos sécurisé et distant est obligatoire pendant le temps d'accueil.
• Le jardin doit être entièrement clôturé de façon à exclure tout danger.
• Une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être protégée par un dispositif homologué NF ; la barrière doit mesurer au moins 1,10 m avec un écartement de barreaux inférieur à 9 cm et un verrouillage résistant — une haie ne constitue pas une barrière.
• Une piscine hors sol de moins de 1,10 m doit être rendue inaccessible par une barrière rigide ou vidée après chaque usage ; les petites piscines gonflables ne doivent pas dépasser 30 cm.
• Un constat d'exposition au plomb est demandé pour les logements antérieurs à 1949.

Source : le site du conseil départemental. Ces modalités changent sans préavis — vérifiez-les avant de vous déplacer.

Qui contacter dans le Doubs

Votre interlocuteur est le service de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental : être assistant maternel dans le Doubs. C'est lui qui organise les réunions d'information et fixe le calendrier des sessions de formation.

Le relais petite enfance de votre commune est le second interlocuteur utile : il connaît les besoins du secteur, et il accompagne ensuite sur les contrats.