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Chiffres 2024

Devenir assistante maternelle en Côte-d'Or

Le parcours d'agrément est national, mais il se fait auprès de votre conseil départemental. Voici les chiffres de l'accueil en Côte-d'Or, et l'interlocuteur à contacter.

Réponse courte

En Côte-d'Or, on compte 2 525 agréments d'assistants maternels en cours de validité, en recul de 44,2 % en dix ans. L'agrément se demande auprès du service de PMI du conseil départemental — c'est lui qui instruit, évalue et délivre.

L'accueil du jeune enfant en Côte-d'Or

IndicateurValeur
Agréments en cours de validité2 525
Évolution sur dix ans-44,2 %
Maisons d'assistants maternels (MAM)10
Salaire horaire net moyen3,98 € par enfant

Le chiffre qui compte est celui du milieu. En Côte-d'Or, le nombre d'agréments a reculé de 44,2 % en dix ans. Ce recul touche toute la France, mais son ampleur varie fortement d'un département à l'autre — et là où les professionnelles se raréfient, celles qui s'installent remplissent leurs places vite.

Traduit en personnes : le département comptait environ 4 525 assistantes maternelles agréées il y a dix ans, contre 2 525 aujourd'hui — près de 2 000 professionnelles de moins. Ce sont autant de places d'accueil qui ont disparu, et autant de familles qui cherchent.

Par le nombre d'agréments en cours, la Côte-d'Or arrive au 45e rang sur les 98 départements documentés.

Le département compte aussi 10 maisons d'assistants maternels, soit 4 pour 1 000 professionnelles agréées. C'est une densité faible : la formule reste peu répandue ici, ce qui laisse de la place à qui veut s'y lancer. Exercer en MAM permet d'accueillir hors de son domicile, à plusieurs : une option à connaître si votre logement ne se prête pas à l'agrément.

Le parcours, étape par étape

Les règles sont nationales et fixées par le Code de l'action sociale et des familles ; seuls les délais réels, le calendrier des réunions et l'organisation des sessions de formation varient d'un département à l'autre.

ÉtapeCe qui se passeDélai
1. Réunion d'informationOrganisée par le conseil départemental. Le plus souvent obligatoire avant le dépôt du dossier.variable
2. Dépôt du dossierCerfa n° 13394*05, certificat médical, extrait de casier judiciaire, pièce d'identité, justificatif de domicile.—
3. Entretiens et visiteUne puéricultrice ou une infirmière de la PMI vient chez vous : sécurité et dimensions du logement, espace de couchage, projet d'accueil.—
4. DécisionNotifiée par le président du conseil départemental. Son silence vaut agrément.3 mois
5. Formation, 1re partie80 heures, gratuites, avant tout accueil d'enfant. Une évaluation les clôture et vaut autorisation d'accueillir.6 mois
6. Formation, 2e partie40 heures en cours d'emploi, qui complètent les 120 heures obligatoires.3 ans
⚠️ Le compte à rebours des 80 heures ne part pas de votre agrément, mais de la réception de votre dossier complet par la PMI : vous avez six mois à partir de cette date. C'est le point sur lequel la plupart des sites se trompent, en annonçant deux ans ou six mois « après l'agrément ». Attendre l'arrêté pour chercher une session, c'est consommer une partie du délai.

Ce qu'il faut, et ce qu'il ne faut pas

Aucun diplôme n'est exigé. Ce qui est demandé tient en quelques points : présenter les garanties de santé, de moralité et d'aptitude éducative nécessaires à l'accueil d'enfants, disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement permettent d'accueillir en sécurité, résider en France et maîtriser le français oral.

L'arrêté d'agrément précise le nombre d'enfants accueillis simultanément — quatre au maximum, une dérogation restant possible — leur âge, et une durée de validité de cinq ans. Il attribue un numéro à mentionner dans les contrats et à afficher au domicile.

Si l'agrément est refusé

Tout refus, même partiel, doit être motivé par écrit et mentionner les voies et délais de recours — une motivation insuffisante est en elle-même un motif d'annulation. Deux recours existent et se cumulent :

On lit souvent qu'il faudrait saisir la commission consultative paritaire départementale après un refus. C'est inexact pour une première demande : cette commission n'est consultée que lorsque le président du conseil départemental envisage de retirer un agrément, d'y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler — et c'est lui qui la saisit, pas vous.

Le renouvellement

Le conseil départemental adresse le dossier quatre à six mois avant l'échéance ; il se retourne au plus tard trois mois avant. Pour tout agrément délivré depuis 2018, le premier renouvellement suppose de s'être présentée aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. L'obligation porte sur le fait de s'y présenter, pas de les réussir : c'est un relevé de notes qui est demandé. Les valider fait passer l'agrément à dix ans au lieu de cinq.

Le parcours complet est détaillé dans nos guides Devenir assistante maternelle : le parcours vers l'agrément et Le renouvellement de l'agrément.

Ce que demande la PMI en Côte-d'Or

Le parcours d'agrément est le même partout, mais chaque conseil départemental en fixe les modalités. Voici ce que celui-ci annonce, relevé sur son site le 7 septembre 2026.

Les exigences propres à ce département

Le référentiel d'agrément est national — le décret du 15 mars 2012 fixe ce qui est évalué chez tous les candidats. Par-dessus, ce département précise ses propres exigences de sécurité, à connaître avant la visite à domicile. Elles sont tirées du fiche métier « Assistant maternel » du Conseil départemental de la Côte-d'Or, mars 2022 :

Source : le site du conseil départemental. Ces modalités changent sans préavis — vérifiez-les avant de vous déplacer.

Qui contacter en Côte-d'Or

Votre interlocuteur est le service de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental : devenir assistant maternel en Côte-d'Or. C'est lui qui organise les réunions d'information et fixe le calendrier des sessions de formation.

Le relais petite enfance de votre commune est le second interlocuteur utile : il connaît les besoins du secteur, et il accompagne ensuite sur les contrats.

L'agrément obtenu, le premier contrat arrive vite

Le service de PMI de la Côte-d'Or vérifie votre logement et vos aptitudes. Personne ne vérifie votre premier contrat à votre place : c'est là que se jouent la mensualisation, les congés payés et la déclaration Pajemploi. TiMat les calcule.

À jour du minimum conventionnel de 4,20 € brut de l'heure et par enfant, applicable au 1er juin 2026 — avenant n° 10 à la convention collective IDCC 3239. Deux mois d'essai, sans carte bancaire.

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Sources

Page mise à jour le 2026-10-09.