Réponse courte
Dans le Calvados, on compte 3 928 agréments d'assistants maternels en cours de validité, en recul de 37,2 % en dix ans. L'agrément se demande auprès du service de PMI du conseil départemental — c'est lui qui instruit, évalue et délivre.
L'accueil du jeune enfant dans le Calvados
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Agréments en cours de validité | 3 928 |
| Évolution sur dix ans | -37,2 % |
| Maisons d'assistants maternels (MAM) | 31 |
| Salaire horaire net moyen | 3,86 € par enfant |
Le chiffre qui compte est celui du milieu. Dans le Calvados, le nombre d'agréments a reculé de 37,2 % en dix ans. Ce recul touche toute la France, mais son ampleur varie fortement d'un département à l'autre — et là où les professionnelles se raréfient, celles qui s'installent remplissent leurs places vite.
Traduit en personnes : le département comptait environ 6 255 assistantes maternelles agréées il y a dix ans, contre 3 928 aujourd'hui — près de 2 327 professionnelles de moins. Ce sont autant de places d'accueil qui ont disparu, et autant de familles qui cherchent.
Par le nombre d'agréments en cours, le Calvados arrive au 23e rang sur les 98 départements documentés.
Le département compte aussi 31 maisons d'assistants maternels, soit 7,9 pour 1 000 professionnelles agréées. C'est une densité faible : la formule reste peu répandue ici, ce qui laisse de la place à qui veut s'y lancer. Exercer en MAM permet d'accueillir hors de son domicile, à plusieurs : une option à connaître si votre logement ne se prête pas à l'agrément.
Le parcours, étape par étape
Les règles sont nationales et fixées par le Code de l'action sociale et des familles ; seuls les délais réels, le calendrier des réunions et l'organisation des sessions de formation varient d'un département à l'autre.
| Étape | Ce qui se passe | Délai |
|---|---|---|
| 1. Réunion d'information | Organisée par le conseil départemental. Le plus souvent obligatoire avant le dépôt du dossier. | variable |
| 2. Dépôt du dossier | Cerfa n° 13394*05, certificat médical, extrait de casier judiciaire, pièce d'identité, justificatif de domicile. | — |
| 3. Entretiens et visite | Une puéricultrice ou une infirmière de la PMI vient chez vous : sécurité et dimensions du logement, espace de couchage, projet d'accueil. | — |
| 4. Décision | Notifiée par le président du conseil départemental. Son silence vaut agrément. | 3 mois |
| 5. Formation, 1re partie | 80 heures, gratuites, avant tout accueil d'enfant. Une évaluation les clôture et vaut autorisation d'accueillir. | 6 mois |
| 6. Formation, 2e partie | 40 heures en cours d'emploi, qui complètent les 120 heures obligatoires. | 3 ans |
Ce qu'il faut, et ce qu'il ne faut pas
Aucun diplôme n'est exigé. Ce qui est demandé tient en quelques points : présenter les garanties de santé, de moralité et d'aptitude éducative nécessaires à l'accueil d'enfants, disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement permettent d'accueillir en sécurité, résider en France et maîtriser le français oral.
L'arrêté d'agrément précise le nombre d'enfants accueillis simultanément — quatre au maximum, une dérogation restant possible — leur âge, et une durée de validité de cinq ans. Il attribue un numéro à mentionner dans les contrats et à afficher au domicile.
Si l'agrément est refusé
Tout refus, même partiel, doit être motivé par écrit et mentionner les voies et délais de recours — une motivation insuffisante est en elle-même un motif d'annulation. Deux recours existent et se cumulent :
- Le recours gracieux, adressé au président du conseil départemental dans les deux mois suivant la notification, en recommandé avec accusé de réception.
- Le recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la notification — ou, après un recours gracieux, dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au bout de deux mois valant confirmation du refus.
Le renouvellement
Le conseil départemental adresse le dossier quatre à six mois avant l'échéance ; il se retourne au plus tard trois mois avant. Pour tout agrément délivré depuis 2018, le premier renouvellement suppose de s'être présentée aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. L'obligation porte sur le fait de s'y présenter, pas de les réussir : c'est un relevé de notes qui est demandé. Les valider fait passer l'agrément à dix ans au lieu de cinq.
Ce que demande la PMI dans le Calvados
Le parcours d'agrément est le même partout, mais chaque conseil départemental en fixe les modalités. Voici ce que celui-ci annonce, relevé sur son site le 7 septembre 2026.
- Réunion d'information — obligatoire avant de déposer votre dossier : pour obtenir le formulaire de demande d'agrément, il faut contacter la circonscription d'action sociale dont on dépend ; on est alors convié à une séance d'information, à l'issue de laquelle le formulaire est remis. Des séances sont régulièrement organisées sur le département.
- Dépôt du dossier — le formulaire complété s'envoie en recommandé avec avis de réception à la circonscription d'action sociale de son secteur, accompagné d'un certificat médical d'aptitude établi par le médecin traitant et d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
- Service agréments — mam-pmi@calvados.fr.
- Point de vigilance — le guide pratique du Département annonce une première partie de formation de 60 heures avant l'accueil. C'est la règle d'avant 2019 : depuis, ce sont 80 heures qui doivent être suivies avant tout accueil d'enfant. Les 9 heures de gestes de premiers secours que le Calvados intègre à ses 120 heures sont en revanche bien une particularité départementale. Avant de vous en servir, appelez le service agréments du Département ou la PMI la plus proche de chez vous : eux seuls font foi sur leur propre procédure.
Les exigences propres à ce département
Le référentiel d'agrément est national — le décret du 15 mars 2012 fixe ce qui est évalué chez tous les candidats. Par-dessus, ce département précise ses propres exigences de sécurité, à connaître avant la visite à domicile. Elles sont tirées du guide de sécurité des assistants maternels du Département du Calvados, édition 2020 :
- Les inserts de cheminée et les poêles doivent être protégés par une grille solidement fixée au mur, à 50 cm au minimum du foyer, d'une hauteur d'au moins 75 cm et avec un espacement des barreaux de 6,5 cm au maximum.
- Une barrière à la norme NF EN 1930 doit être installée en bas des escaliers, et également en haut si l'enfant accueilli accède à l'étage.
- La rambarde ou le garde-corps d'escalier doit mesurer 1,10 m au minimum, avec des barreaux espacés de 9 cm au maximum ; s'ils sont horizontaux, il faut 45 cm de partie pleine en bas.
- L'accès à l'escalier doit être empêché sur tous les côtés, sur une hauteur de 80 cm.
- Les garde-corps de balcon, terrasse, galerie et loggia doivent atteindre un mètre, hauteur qui peut descendre à 0,80 m si le garde-corps fait plus de cinquante centimètres d'épaisseur.
- Aucun objet susceptible d'être escaladé ne doit se trouver sous une fenêtre.
- La nourriture, la litière et le couchage de l'animal doivent rester hors de portée de l'enfant, qui ne doit jamais être laissé seul avec lui.
- Tout animal non domestique réputé ou susceptible de représenter un danger, ainsi que les nouveaux animaux de compagnie, ne doivent jamais être en contact avec l'enfant.
- Le lit doit respecter la norme NF EN 716-1, avec un espacement des barreaux compris entre 4,5 et 6,5 cm.
Source : le site du conseil départemental et guide pratique à l'usage des assistants maternels et des parents employeurs du Département du Calvados. Ces modalités changent sans préavis — vérifiez-les avant de vous déplacer.
Qui contacter dans le Calvados
Votre interlocuteur est le service de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental : devenir assistant maternel dans le Calvados. C'est lui qui organise les réunions d'information et fixe le calendrier des sessions de formation.
Le relais petite enfance de votre commune est le second interlocuteur utile : il connaît les besoins du secteur, et il accompagne ensuite sur les contrats.
L'agrément obtenu, le premier contrat arrive vite
Le service de PMI du Calvados vérifie votre logement et vos aptitudes. Personne ne vérifie votre premier contrat à votre place : c'est là que se jouent la mensualisation, les congés payés et la déclaration Pajemploi. TiMat les calcule.
À jour du minimum conventionnel de 4,20 € brut de l'heure et par enfant, applicable au 1er juin 2026 — avenant n° 10 à la convention collective IDCC 3239. Deux mois d'essai, sans carte bancaire.
Essayer TiMat gratuitement →- DREES, Enquêtes Aide sociale — L'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans — millésime 2024
- Code de l'action sociale et des familles — agrément de l'assistant maternel, articles L421-3 et suivants
- Décret du 23 octobre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
- Justice.fr — refus, retrait, restriction ou suspension de l'agrément d'assistant maternel
Page mise à jour le 2026-10-09.